Intervention de Régis Juanico

Monsieur Wauquiez, vous trouverez la réponse à certaines de vos questions dans la présentation de notre rapporteure pour avis et dans l'intervention de notre rapporteur général.

Monsieur Woerth, vous vous êtes demandé s'il y avait une ligne directrice à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réponse est oui. C'est un texte sérieux, qui propose des mesures d'économies – notamment structurelles – mais qui permet aussi de maintenir l'accès aux soins pour tous, voire de concrétiser un certain nombre d'avancées.

Il convient de citer ces avancées : les retraites anticipées pour les salariés qui ont commencé à travailler tôt – 74 000 en 2012 ; les retraites pour les travailleurs de l'amiante et les non-salariés agricoles ; le remboursement à 100 % de l'IVG ; enfin, une meilleure protection sociale pour les employés à domicile.

Au-delà de ces avancées ponctuelles, il convient aussi de rappeler les réformes structurelles qui ont été engagées, et qui concernent la prise en charge de la dépendance et l'hôpital public.

En premier lieu, le gouvernement précédent avait parlé du financement de la dépendance. Il en avait parlé, nous le ferons. Nous proposons d'ores et déjà d'instituer ce prélèvement de 0,15 % sur les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu. Tous les retraités ne seront donc pas concernés.

En second lieu, nous avons tous constaté, dans nos circonscriptions, que l'hôpital avait besoin de ressources financières pérennes, qui ne soient pas conditionnées à la tarification à l'activité, la T2A, ni affectées par la convergence tarifaire avec le privé. Les décisions qui seront prises cette année seront, pour l'hôpital public, un véritable ballon d'oxygène.

Ma dernière question viendra compléter l'une de celles de Laurent Wauquiez. Je me demande si le fait qu'aujourd'hui 80 % des auto-entrepreneurs réalisent un chiffre d'affaires de « zéro euro » ne risque pas compromettre toutes les mesures les concernant. Je pense aux mesures de justice et d'alignement des cotisations sociales, réclamées d'ailleurs par les artisans, notamment l'Union professionnelle artisanale.