Intervention de Pascal Terrasse

Vous devriez vous montrer plus modestes. Votre bilan n'est pas catastrophique : il est dramatique pour les comptes de la Nation !

Il nous faut aujourd'hui trouver les mécanismes qui permettront de réformer structurellement notre dispositif de protection sociale. Chacun reconnaît qu'il est nécessaire de préserver notre modèle social. Mais cela ne doit pas nous amener à négliger notre compétitivité. Les dispositions qui seront prises en début d'année pour l'améliorer devront indéniablement tenir compte des grands équilibres du financement de la protection sociale.

Monsieur le président, que se passera-t-il si on ne tient pas les objectifs qui ont été fixés ? Vous le savez très bien : le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance-maladie jouera son rôle, la Commission des comptes de la sécurité sociale tirera la sonnette d'alarme et un collectif budgétaire pourra être décidé. Je regrette d'ailleurs qu'on n'en ait pas prévu un, lorsque la gauche est arrivée aux responsabilités, car certaines des dépenses engagées par le précédent gouvernement n'étaient gagées sur aucune recette – notamment les exonérations pour heures supplémentaires, qui coûtent aujourd'hui très cher à l'ensemble de la collectivité.

Je terminerai sur trois points.

Premièrement, le dossier médical personnalisé, ou DMP, est à l'origine d'une véritable gabegie sur laquelle le Parlement doit s'interroger. Ce dossier a déjà coûté plusieurs centaines de millions d'euros à l'État. Tous les ministres qui se sont succédé nous ont dit de ne pas nous inquiéter et que la traçabilité assurée par le dispositif nous permettrait de faire des économies et de mieux lutter contre la fraude sociale. Aujourd'hui, où en est-on ? Faut-il poursuivre le projet, l'abandonner ou reprendre le dossier à zéro ? Quoi qu'il en soit, nous savons que le DMP sera, techniquement parlant, le seul outil sérieux de maîtrise médicale des dépenses de santé.

Deuxièmement, la fraude sociale a deux aspects : ceux qui profitent du système d'accès au soin et qu'il faut continuer à combattre ; mais aussi les fraudeurs aux recettes sociales et fiscales. Ce dernier type de fraude coûte très cher à celles et ceux qui travaillent et qui cotisent. Il faudra nous donner les moyens d'y mettre un terme.

Troisièmement, les particuliers employeurs. Je sais qu'un amendement sera déposé notamment par notre rapporteur général. Le sujet est important. En effet, s'il faut taxer les particuliers employeurs à un niveau correct, il faut éviter que les dispositifs fiscaux que nous mettrons en place n'encouragent le travail dissimulé. Un juste équilibre, qui n'existe pas dans ce texte, est encore à trouver.