Intervention de Gilles Carrez

L'enquête que nous avions, au cours de la législature précédente, demandée à la Cour des comptes sur ce sujet a été transmise au rapporteur spécial, M. Estrosi et à Gérard Bapt, qui était à l'initiative de la demande. Le rapporteur spécial évoquera ce sujet dans le cadre de la commission élargie du 6 novembre, mais je n'exclus pas, étant donné l'importance du sujet, d'aller au-delà.