Intervention de Valérie Rabault

Votre question est pour moi l'occasion de souligner la cohérence de ce texte, monsieur Ollier. En effet, un tiers des trente milliards d'efforts annoncés par le Gouvernement pèsera sur les ménages : 6,5 milliards d'euros au titre du PLF, et trois au titre du PLFSS.

S'agissant des emplois à domicile, le PLF ne prévoit pas de limiter l'avantage fiscal lié à ce dispositif. Actuellement, le montant maximum du crédit d'impôt est de 50 % d'un plafond de 15 000 euros, soit 7 500 euros, alors que le PLF propose de plafonner les niches à 10 000 euros : 10 000 étant supérieur à 7500, on continuera à pouvoir défiscaliser ses emplois à domicile à l'intérieur d'un plafond de 10 000 euros.

Même si vos trois premières questions n'ont pas trait au PLFSS, monsieur Vigier, je veux bien tenter de vous apporter quelques éléments de réponse.

S'agissant de questions comme l'âge de départ à la retraite ou la définition de la pénibilité, elles seront traitées dans le cadre de la grande conférence sociale que nous avons engagée et qui doit aboutir à une réforme des retraites en 2013. Vous aurez alors tout loisir de vous exprimer et de vous opposer.

Les dispositions relevant de la loi HPST n'entrent pas dans le champ du PLFSS, dans le cadre duquel nous examinons les recettes et les dépenses.

Nous sommes les premiers à proposer un financement de la dépendance. Il sera supporté par les seuls retraités assujettis à l'IR. Par ailleurs, la commission des affaires sociales proposera de limiter cette contribution à un certain montant d'imposition.

Un taux d'exécution de l'ONDAM de 2,7 % en 2011 n'a pas empêché la majorité précédente de le fixer à 2,8 % en 2012 : pourquoi nous reprocher aujourd'hui de fixer un objectif de 0,1 point inférieur à celui que vous aviez fixé ? Nous nous inscrivons parfaitement dans ce mouvement de réduction des dépenses.

Vous déplorez, monsieur de Courson, une hausse du prix du gaz qui se situera entre cinq et neuf centimes par mois. Je suis étonnée de vous entendre ainsi remettre en cause les principes d'équilibre budgétaire auxquels vous vous montrez habituellement si attaché.