Intervention de Gilles Carrez

Nous débattrons de ce plafond de 10 000 euros lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances. Si la réduction fiscale passe de 50 % à 45 %, elle s'inscrira d'autant plus facilement dans ce plafond ; mais ce dernier posera malgré tout des problèmes. Si l'on prend l'exemple des investissements immobiliers Scellier qui autorisent une réduction d'impôt étalée sur neuf ans, un ménage de région parisienne incapable d'acheter sa résidence principale, qui y a recouru il y a trois ans pour protéger son épargne, sera pénalisé si cette réduction liée à un investissement passé est intégrée dans le plafond.