Intervention de Hervé Mariton

Nos ambitions devront être extrêmement fortes en matière d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel. La précarité énergétique est en effet extrêmement répandue, y compris chez les propriétaires occupants. Or, si l'abaissement des plafonds de revenus ouvrant droit aux aides de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – partait d'une bonne intention, ces plafonds sont désormais si bas que l'on ne peut plus distribuer ces aides, les bénéficiaires potentiels n'ayant pas les moyens de faire les moindres travaux ! Des aides et moyens conséquents sont donc nécessaires à la rénovation des 500 000 logements prévus chaque année.

En outre, des moyens importants doivent également être consacrés à la recherche et au développement : les opérateurs du secteur, tels le Conseil de l'énergétique atomique - CEA –, vont en effet devoir faire des arbitrages budgétaires difficiles. Cela étant, des avancées importantes ont été réalisées dans certains secteurs tels que la pile à combustible – déjà installée anonymement sur environ mille véhicules en France.

Le conflit entre Areva et EDF est désormais apaisé, un accord a d'ailleurs été conclu entre les deux entreprises sur la fourniture d'uranium. En outre, des joint ventures sont en train d'être mis en place un peu partout. Cependant, au moment où les marchés émergents s'ouvrent au nucléaire, bien que la France dispose d'une avance technologique en la matière, nous ne pourrons continuer à proposer à la Chine, à l'Inde ou à d'autres, des centrales nucléaires que nous refusons d'installer chez nous. Et si certains de ces marchés nous ont échappé, notamment aux Émirats Arabes Uunis, ce n'est probablement pas en raison du conflit précité mais parce que la Corée du Sud a proposé des centrales à bas coût, ce que nous nous sommes refusés à faire, pour ensuite devoir réviser sa proposition, après l'incident de Fukushima. De même, à Flamanville et en Finlande, nous avions prévu de construire des centrales coûtant 3,5 milliards d'euros ; or, elles en ont finalement coûté 6. Areva et EDF consacrent 400 000 emplois directs et indirects au nucléaire. Et les recherches actuelles sont telles que l'on pourrait recycler le combustible sans qu'il soit besoin d'aller rechercher de l'énergie fossile à l'extérieur.

Quant à la CSPE, le mécanisme actuel de fixation de son montant pourrait permettre de retrouver un équilibre à partir de 2015 sur la base actuelle mais l'élargissement des tarifs sociaux induira des charges supplémentaires à hauteur de 600 millions d'euros et les coûts liés à l'obligation d'achat devraient augmenter. Par ailleurs, le problème de la prise en charge des coûts de partage supportés par EDF n'est pas réglé. Nous sommes partagés entre rembourser l'entreprise et ne pas alourdir la facture du consommateur.

Le cas de l'énergie photovoltaïque est caricatural : nous avons lancé une opération de promotion de cette énergie sans nous préoccuper de la filière française, subventionnant donc indirectement l'industrie chinoise. Et alors même que cette filière française était en train de se constituer, nous avons soudain mis fin à cette opération. Le « stop and go » doit absolument être évité dans un secteur supposant des investissements longs et lourds.

Par ailleurs, nous sommes tous très conscients de l'importance de l'enjeu que représente l'aménagement du territoire par rapport à celui de la protection de la biodiversité.

Quant à l'enfouissement des lignes à haute tension en milieu rural, j'en ignore le mode de financement mais cet enfouissement n'est pas la panacée ni la meilleure solution technologique qui soit, bien qu'il soit plus esthétique. Or, sous la pression des élus, les syndicats d'électricité ont tendance à le privilégier par rapport aux aménagements de réseau. Les associations d'élus locaux auraient donc intérêt à discuter avec EDF.

J'ignore également quelle sera la facture exigée par EDF concernant les travaux prévus en 2012 à Fessenheim mais il est certain que la fermeture de la centrale posera aussi un problème de réseau conséquent dans le secteur, l'Allemagne et la Suisse ayant également arrêté leurs centrales nucléaires.

Je suis moi aussi partisan d'une décentralisation de la politique énergétique puisque dans certains pays, les réseaux n'ont nul besoin d'être totalement interconnectés ni internationaux.

En conclusion, je suis favorable à l'adoption du programme 174, en dépit des réserves que j'ai émises concernant le rattrapage progressif des pensions des mineurs.