Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'article 46 de la loi « Grenelle I » prévoit d'étendre la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits. Plusieurs filières REP – responsabilité élargie du producteur – ont ainsi été mises en place dans les secteurs des emballages, des imprimés non sollicités, des déchets de soins, etc. Nous proposons d'en faire autant pour les déchets issus des activités de bricolage, dont le retraitement serait ainsi financé par les professionnels ayant mis les produits sur le marché.

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