Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Un système du même ordre a été mis en place dans le secteur de l'ameublement afin de financer le traitement des déchets. Malheureusement, la filière de recyclage n'est pas suffisamment organisée, si bien que le produit de la taxe est très peu utilisé.

Il en est de même pour les produits du bricolage, dont il importe avant toute chose d'organiser la filière de retraitement. C'est seulement à cette condition que l'on pourra réfléchir à l'étape suivante, celle de la mise en place d'une taxe spécifique.

De plus, on ignore tout du montant de la taxe qui serait prélevée et de son impact économique.

C'est pourquoi l'amendement doit être rejeté, même s'il est intéressant dans son principe.

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