Intervention de Carole Delga

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga, Rapporteure spéciale :

Le budget de l'éducation nationale est bien sûr le moyen de préparer l'avenir en formant nos enfants aux métiers de demain.

En 2013, le ministère procédera à pas moins de 50 000 recrutements : 43 000 enseignants et 6 000 emplois d'avenir – dont le salaire, je le rappelle, atteindra 900 euros. C'est donc un effort significatif, non seulement en faveur de la formation, mais aussi en faveur de l'emploi. Le changement, c'est donc bien maintenant : il a même commencé dès la rentrée de septembre.

En ce qui concerne l'organisation du temps scolaire et périscolaire, le ministère prévoit le retour à la semaine de quatre jours et demi, à l'instar de ce qui était pratiqué jusqu'en 2007. C'est en effet à partir de la rentrée 2008 qu'une partie des écoles est passée à la semaine de quatre jours – surtout en milieu rural, pour des raisons liées aux transports scolaire. Toutefois, en Haute-Garonne, 60 % des écoles ont conservé l'ancien rythme.

Cependant, les journées seront limitées à cinq heures d'enseignement, contre six heures aujourd'hui. Au moins deux heures par semaine seront consacrées à l'aide aux devoirs. En contrepartie, l'accueil de loisir des enfants, que les communes assuraient le mercredi matin, ne sera plus à la charge de ces dernières. Pour autant, il faut envisager une augmentation des frais assumés par les communes ou les intercommunalités, en particulier pour l'emploi de personnel d'animation.

Il serait souhaitable d'engager une réflexion sur les taux d'encadrement, qui sont largement inférieurs durant le temps scolaire que pendant l'accueil de loisir. En tant que maire, je m'interroge sur la nécessité d'employer un adulte pour quatre enfants en bas âge, puis un pour six dans la tranche d'âge supérieure. Une telle norme grève le budget des collectivités locales ; or je ne suis pas certaine qu'un seuil légèrement plus élevé serait de nature à mettre les enfants en danger ou même à altérer la qualité des animations. Il s'agit d'une réflexion personnelle, mais la piste me semble mériter d'être explorée.

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