Intervention de Dominique Maillard

La sensibilité politique à la dépendance énergétique est historiquement moins forte en Allemagne qu'en France : dépendre du gaz russe ne leur semble pas rédhibitoire, les Allemands estimant que les liens commerciaux qu'ils ont tissés avec leur fournisseur font qu'ils peuvent compter sur sa fiabilité. Une telle attitude est cohérente avec leur refus du nucléaire.

L'intégration des énergies renouvelables (ENR) pose d'abord un problème de raccordement au réseau, puisque les ENR sont localisées là où il y a une ressource ou un potentiel.

Je vous confirme que RTE est associé à l'élaboration des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Avant même leur institution réglementaire, nous avions développé des procédures d'information de notre propre initiative, en liaison avec les opérateurs – je pense au Syndicat des énergies renouvelables (SER). Nous avons par exemple défini sur notre site internet des zones dans lesquelles existe un potentiel de raccordement. Cette démarche avait été plutôt bien perçue par les investisseurs, qui tiennent compte, dans le choix des sites, de l'existence d'une ressource, des conditions d'acceptation locales et des conditions de raccordement. De même, le Gouvernement nous avait-il demandé, dans la définition du premier et du second appel d'offres sur l'éolien offshore, de lui indiquer les conditions de raccordement. Le gestionnaire du réseau public de transport est tenu de produire les schémas régionaux de raccordement dans un délai de six mois à compter de l'établissement du SRCAE. Certes, il y a eu un certain retard, mais les premiers SRCAE – Picardie, Champagne-Ardenne – sont maintenant sortis. Le compte à rebours a donc commencé. J'ai une vision assez positive de ces nouveaux outils, qui permettront d'éclairer l'ensemble des acteurs, y compris les investisseurs potentiels, sur les délais et la faisabilité des projets et devraient aider à la gestion des files d'attente.

Nous serons bien sûr partie prenante dans le débat énergie. Nous sommes d'ailleurs tenus par la loi de produire tous les deux ans un « bilan prévisionnel ». À partir de nos estimations quant à l'évolution de la demande, des déclarations des producteurs et des capacités d'import-export, nous indiquons si le bilan est ou non équilibré et tirons le cas échéant la sonnette d'alarme. Si les investisseurs ne peuvent sortir de projets, le Gouvernement a alors la ressource de lancer des appels d'offres pour compenser l'écart dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Cette procédure est régulièrement utilisée : au-delà des dispositifs d'aide et d'incitation, le Gouvernement a par exemple lancé des appels d'offres sur les énergies renouvelables dans ce cadre, car il a considéré que les objectifs européens ne seraient pas atteints spontanément.

J'en viens à la recherche et développement (R&D). RTE est l'un des rares transporteurs d'électricité en Europe à avoir maintenu un effort en la matière. Notre régulateur a en effet toujours accepté que ces dépenses entrent dans la formation des coûts. Nos homologues européens n'ont pas tous eu ce bonheur : dès lors que ces dépenses ne pouvaient pas être comptabilisées dans leurs charges, et donc ouvrir droit à compensation tarifaire, ils y ont renoncé.

Cet effort de R&D revêt différentes formes : recherche directe, contrats avec des laboratoires français ou étrangers – je pense au Canada, qui s'intéresse beaucoup au transport à très haute tension ou au transport en courant continu. Nous privilégions cependant les contacts avec les universités françaises, en particulier avec l'université Pierre et Marie Curie – nous avons récemment soutenu la création de deux chaires technologiques pour travailler dans ce domaine. Notre effort de R&D représente environ 20 millions d'euros par an.

Le bug Orange ne nous a pas été préjudiciable. De manière générale, l'un des principes de base sur lesquels repose notre sécurité est en effet celui de la redondance – dit N-1 ou N-2 –, qui consiste à prendre les dispositions nous permettant d'être capables d'assurer la continuité du service même en cas de perte d'un élément – grande ligne, centrale… Nous appliquons également cette philosophie en matière de télécoms : nous avons notre propre réseau, fondé sur des fibres optiques, notamment pour toutes les installations de sécurité. Nous avons également un contrat sur les liaisons hertziennes avec France Télécom, qui arrive prochainement à échéance. Pour les équipements exigeant un moindre niveau de sécurité, nous utilisons aussi les réseaux commutés des grands opérateurs. Mais si l'un d'entre eux est défaillant, nous disposons d'une première ligne de défense. Le bug Orange n'a donc pas affecté le fonctionnement du service de l'électricité.