Intervention de Christian Paul

Nous pourrons débattre de cette question en séance publique – et je me réjouis que nous puissions le faire devant les Français et les collectivités hospitalières, puisque la volonté de l'ancien Président de la République d'accélérer le passage à la T2A a rendu cette réforme insupportable pour une grande partie d'entre elles. Dans quelques semaines, les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances démontreront les excès et les insuffisances de la T2A. Le Gouvernement veut essentiellement remédier aux effets désastreux produits par celle-ci et en compenser une partie par une réhabilitation des « missions d'intérêt général » – ligne budgétaire qui pouvait jouer un rôle d'amortisseur de la T2A mais qui, durant les exercices budgétaires précédents, a été gelée jusqu'au mois de décembre, ce qui rendait pratiquement impossible le bon usage de ces crédits.