Intervention de Dominique Maillard

J'en viens à la question de M. Tardy sur l'effacement diffus. Nous attachons une grande importance à l'effacement – qu'il soit diffus ou non, puisque les effacements peuvent aussi être le fait de grands acteurs tels que les établissements industriels – qui peuvent le cas échéant les fédérer.

Le principe est qu'en cas de décalage entre l'offre et la demande, nous traitons de la même manière 100 MW de production supplémentaire et 100 MW d'effacement de la consommation. Nous sommes en effet responsables de l'équilibre entre offre et demande. Or chaque producteur sur le marché français est tenu de fournir au réseau autant d'énergie que ses clients sont censés en consommer – de manière prévisionnelle. Le mot « censés » est important : de bonne foi, le producteur ne peut prévoir d'un jour à l'autre, au kilowattheure près, combien vont consommer ses clients. En mettant de côté le cas des producteurs négligents, qui sont soumis à des pénalités et risquent même de perdre leur qualité de fournisseur si le régulateur considère que les défaillances sont délibérées, il y a donc toujours des écarts de bonne foi. C'est alors à nous qu'il appartient de réagir et de nous assurer que la compensation est équitable. Certes, nous sommes dans un réseau européen ; mais dans un premier temps, c'est à chaque pays d'assumer cette responsabilité, le secours n'intervenant que si l'équilibre n'est pas assuré.

Nous sommes donc responsables de ce mécanisme d'ajustement : si nous constatons un déficit, nous devons solliciter le démarrage de moyens de production. Une partie se fait de manière automatique, mais nous avons la responsabilité de reconstituer les marges. Nous le faisons selon un principe de préséance économique – merit order – qui consiste à rendre obligatoire pour tout producteur la déclaration des moyens de production disponibles, sachant qu'il reste libre de fixer le prix. Nous associons au sein de ce dispositif les déclarations d'effacement ; bien entendu, nous retenons en priorité les mieux-disant.

Traiter les effacements sur un pied d'égalité avec la production n'est cependant pas suffisant, car cela revient à faire l'hypothèse que les capacités de production disponibles le sont toujours. Aussi réfléchissons-nous à un « mécanisme de capacité ». De nombreux pays européens conduisent cette réflexion, mais la France a une certaine avance, qu'il importe de conserver. Le pays qui mettra en place le premier un dispositif efficace sera en effet celui qui sera le mieux à même de « l'imposer » à ses voisins. Nous sommes plutôt bien placés ; un projet de décret avait même été préparé, mais il n'a pas été publié par l'ancien gouvernement. Je pense qu'il faut reprendre les travaux – sans repartir de zéro, puisque nous avons déjà accumulé beaucoup d'informations avec les grands acteurs de marché. Bref, il faut se lancer. En effet, nous ne pouvons mobiliser les mécanismes d'ajustement que parce que les capacités existent. Mais en cas de déficit d'investissement, il serait nécessaire de s'y prendre à l'avance. L'intérêt du mécanisme de capacité est donc là : obliger les acteurs du marché à se prémunir plusieurs années à l'avance, soit en investissant dans les capacités de production, soit en développant des capacités d'effacement – qui peuvent être mobilisées beaucoup plus rapidement.