Intervention de Martine Pinville

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure pour le médico-social :

Les auditions ont en effet souligné certains retards supérieurs à une année, mais ce délai d'un an paraît, dans l'ensemble, raisonnable. Avis défavorable, donc, à l'amendement.

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