Intervention de Christian Paul

Mis en place dans les années 60, le régime d'assurance maladie des exploitants agricoles est ouvert aux chefs d'exploitation et à leurs familles. Depuis 1961, les assurés peuvent être affiliés soit à la Mutualité sociale agricole (MSA), soit à un autre organisme d'assurance, la MSA prenant en charge la compensation et le contrôle du système. Plus de cinquante ans après, alors que 6 % seulement des cotisants optent aujourd'hui pour une affiliation à d'autres organismes, ce système a perdu tout intérêt, et il serait temps d'y mettre fin pour confier à la MSA l'ensemble de la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles.