Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Cet amendement vise à préciser l'une des missions du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), en insistant sur la légitimité du rôle d'accompagnement qu'il peut avoir dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'évaluation des programmes pilotes et des recommandations de bonne pratique élaborées par la Haute Autorité de santé (HAS).

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