Intervention de Régis Juanico

Madame la ministre, le deuxième budget de la mandature pour financer les politiques de l'État destinées à développer le sport, soutenir la jeunesse et encourager la vie associative est un budget de consolidation offensif.

En additionnant les 560,4 millions d'euros des trois programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » – programmes 219, 163 et 411 – et les 480,7 millions d'euros provenant des programmes 124, 333 et 309 pour couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du ministère, les moyens de la mission s'élèveront au total à 1,04 milliard d'euros en 2014.

Ce total, à périmètre constant, était de 940 millions d'euros en 2013. les crédits augmenteront donc l'an prochain de 10 %, sans tenir compte du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, dont les moyens seront intégralement préservés et devraient atteindre 272 millions d'euros.

La sanctuarisation des ressources du CNDS était un engagement pris l'an dernier par vous-même, madame la ministre. Vous le tenez, alors que tous les opérateurs de l'État sont mis à contribution à hauteur de 4 % en moyenne, pour redresser nos comptes publics.

Si l'on prend en compte l'ensemble des moyens consacrés à la jeunesse par le Gouvernement, réunis dans le document de politique transversale « Politique de la jeunesse », l'effort de l'État s'élèvera l'an prochain à 81,15 milliards d'euros, soit près d'un tiers du budget total, contre 80,59 milliards d'euros en 2013, ce qui représente une progression de 0,7 %.

Comme je l'ai fait lors de la discussion générale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, je veux souligner trois mesures de soutien favorables aux associations et aux nombreux emplois créés dans ce secteur.

D'abord, le maintien intégral des dépenses fiscales liées à la réduction d'impôt au titre des dons aux associations, soit 1,33 milliard d'euros au titre des dons de 5,4 millions de ménages, ajoutés aux 770 millions d'euros au titre des dons effectués par 32 000 entreprises. Cela représente au total un effort de plus de 2 milliards d'euros, qui est de nature à conforter la générosité publique.

Ensuite, une mesure nouvelle qui découle de l'amendement que nous avons voté l'an dernier lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative élargissant l'abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations. Avec cette disposition, 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2014. Cela représente un effort financier supplémentaire de 300 millions d'euros pour soutenir la vie associative.

Enfin, au-delà des 15 000 emplois d'avenir dans le domaine de la jeunesse et du sport, dont deux tiers des contrats sont d'ores et déjà signés, et qui relèvent de la mission « Travail et emploi », tout comme la consolidation de 340 000 contrats aidés indispensables à la vie associative, contrats dont la durée moyenne sera portée à plus de 10 mois, 51 millions d'euros seront directement dédiés à l'emploi associatif. Ce montant se décompose en 26 millions affectés au FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire, qui se voit conforté dans son rôle d'accompagnement de 3 700 emplois qualifiés, et 25 millions d'euros au CNDS, pour financer 3 000 emplois sportifs.

Dans le domaine du sport, les crédits de 231,2 millions d'euros prévus en 2014 pour le programme 219, hors fonds de concours du CNDS, sont stables et permettront de préserver les missions prioritaires du ministère : le sport pour tous et la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, le sport comme outil de santé publique, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, les crédits progressant de 5 % pour ce dernier poste.

Je note avec satisfaction le soutien accru à l'INSEP ; en particulier les crédits d'investissement pour la rénovation des installations sportives progresseront de 2 millions d'euros.

En termes d'économies, la renégociation de la convention régissant la gestion du Stade de France évitera à l'État d'indemniser celui-ci à hauteur 16 millions d'euros en raison de l'absence de club résident. Quant au déménagement du Musée national du sport à Nice, c'est une économie de 4,5 millions d'euros par rapport au projet initial qui sera réalisée. Je ne peux que me féliciter du règlement de ces deux dossiers difficiles par le Gouvernement.

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » seront presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d'euros.

Les crédits destinés à l'Agence du service civique seront portés à 146 millions d'euros ce qui, combiné à l'abaissement de 1 000 à 800 euros par mois du coût de chaque contrat, permettra de poursuivre la montée en charge du service civique, qui devrait accueillir plus de 31 000 volontaires en 2014. Par ailleurs, les subventions accordées aux associations impliquées dans l'éducation populaire, la formation des bénévoles et le soutien à la jeunesse seront globalement maintenues. Enfin, les crédits à la mobilité internationale des jeunes progresseront de 1 million d'euros.

Le Fonds d'expérimentation de la jeunesse devrait pouvoir utiliser, jusqu'en 2015, pour 12,4 millions d'euros des crédits non consommés de précédentes lois de finances. Il faudra veiller à ce que les projets sélectionnés s'articulent de façon cohérente avec le Programme « Investissements d'avenir » et les actions de la convention conclue entre le ministère et Total, pour 17 millions d'euros sur trois ans. Ces différentes actions devront être mises en oeuvre par des partenaires aux responsabilités clairement définies et faire l'objet d'un contrôle et d'une évaluation attentive par le Parlement.

Enfin, en ce qui concerne les emplois correspondant à la mission, soit 5 000 ETP, la baisse totale des effectifs atteindra 1,9 %, à comparer avec une baisse de 3,2 % en moyenne pour les autres missions non prioritaires. De plus, les 1 644 emplois de conseillers techniques et sportifs seront intégralement préservés.

Madame la ministre, je souhaite enfin vous poser deux questions.

Concernant la pérennité des ressources du CNDS, comment comptez-vous traduire la volonté, assez largement partagée sur ces bancs, d'élargir l'assiette de la taxe Buffet aux détenteurs de droit étrangers lors du prochain projet de loi de finances rectificative ? Êtes-vous favorable au prolongement après 2015 du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, afin de couvrir intégralement les dépenses liées aux stades de l'Euro 2016 ? En même temps que les critères d'intervention du CNDS seront revus cet automne, pouvez-vous vous engager à simplifier la procédure applicable aux dossiers de subvention, aussi bien pour les clubs sportifs que pour les services déconcentrés de l'État qui les instruisent ? Cela représente un effectif de 250 ETPT.

Enfin, s'agissant de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros prévue dans le cadre du programme « Investissements d'avenir », pourriez-vous nous donner des précisions sur la méthode, la répartition des crédits, la cohérence des actions soutenues au regard des priorités du ministère ? Comment le Parlement sera-t-il associé ?