Intervention de Valérie Fourneyron

C'est un plaisir de venir aujourd'hui, devant la commission élargie, pour vous présenter les priorités et les moyens de mon action ministérielle ainsi que pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Je remercie d'abord Marie-George Buffet, dont chacun connaît l'attachement à ce ministère, et le rapporteur Régis Juanico qui, depuis de nombreuses années, s'est impliqué sur ces questions. L'important travail d'audition auquel ils ont procédé leur a permis de rapporter en toute clarté.

Le ministère s'est pleinement conformé au cap fixé pour 2014 par le Gouvernement : rétablir les comptes publics, pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. Si 2013 a été l'année des efforts, 2014 sera celle des premiers résultats et d'une ambition renouvelée, pour la jeunesse en particulier. Nous le devons au travail de fond d'un ministère qui est redevenu solide, assaini, entièrement mobilisé autour de son projet.

Ce budget pour 2014 s'élève au total à 833 millions d'euros, hors fonctions support, soit 1,3 milliard d'euros avec celles-ci. Il est en hausse de 14 %. Cette hausse est due au deuxième volet du Programme « Investissements d'avenir », le PIA 2 : 100 millions d'euros seront alloués au ministère pour financer des programmes de soutien à l'emploi et développer la capacité d'innovation des jeunes sur les territoires.

Chère Marie-George Buffet, il est vrai que l'on peut toujours regretter de ne pas disposer de plus de moyens. Mais dans une période de redressement des comptes – on ne peut oublier les 600 milliards d'euros d'accroissement de la dette au cours du dernier quinquennat – qui a conduit à réduire de 15 milliards d'euros les dépenses publiques, dont 9 milliards d'euros sur le budget de l'État, il me semble que le traitement réservé à ce ministère témoigne de son ambition et de sa solidité retrouvée.

À périmètre constant, donc hors PIA, les crédits ministériels sont stabilisés à -0,2 % pour le programme « Sport » et l-0,3%. Pour le programme « Jeunesse ». Et même s'il s'agit d'une dotation exceptionnelle qui a vocation à être consommée sur plusieurs exercices, l'enveloppe de 100 millions d'euros du PIA constitue un fait marquant et une première dans ce secteur.

La priorité en faveur de la jeunesse, c'est l'affaire de l'ensemble du Gouvernement. Les dépenses répertoriées dans le document relatif à cette politique transversale s'élèvent à 81 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2013, qui avait déjà enregistré une augmentation de 7 % sur 2012.

Pour autant, je souhaite que le ministère prenne toute sa part à la stratégie gouvernementale de réformes structurelles pour des économies durables dans les dépenses publiques. Nous le devons tous aux Français. Sept millions seront ainsi économisés en éliminant des doublons et des dispositifs redondants ; nous nous engageons pleinement dans le processus de modernisation de l'action publique pour optimiser les structures : par exemple, avec les emplois d'avenir, le programme d'accompagnement « Sport en termes d'emploi » n'avait plus lieu d'être. Nous réalisons ainsi une économie de 2 millions d'euros.

Nous continuerons à mettre en oeuvre la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l'emploi. Sachez que sur les 60 000 emplois d'avenir effectifs au 1er octobre 2013 – 70 000 aujourd'hui –, plus de 10 000 le sont dans les métiers de la jeunesse et du sport. Ici même, l'année dernière, j'avais pris l'engagement que mon secteur recruterait 10 % de l'objectif de 150 000 emplois d'avenir. Cet objectif est atteint aux deux tiers en moins d'un an et nous le dépasserons certainement, madame Buffet, avec une véritable mobilisation, de nos savoir-faire pour accompagner l'ensemble des jeunes qui s'inscrivent dans un parcours de formation, du BAFA au bac plus cinq. Si nous sommes au rendez-vous, c'est aussi parce que nos services peuvent construire, avec les missions locales et avec les partenaires des territoires, de véritables parcours d'insertion.

La réforme des rythmes scolaires nous permettra également de nous mobiliser, avec les collectivités, autour des emplois d'animation qui seront créés dans ce secteur. Avec Michel Sapin, nous mobiliserons ainsi davantage les dispositifs de financement de la formation professionnelle pour notre secteur.

Nos propres dotations bénéficient directement à l'emploi associatif ou sportif : elles sont a minima préservées des économies – tous les moyens consacrés à l'emploi le sont. Je souhaite que ces dotations augmentent, notamment dans le cadre de la réforme du CNDS qui se prépare : c'est un élément que j'ai demandé à l'ensemble des acteurs de prendre en compte.

Je souhaite à présent vous présenter plus en détail les moyens et les priorités pour la jeunesse et la vie associative.

Au sein du ministère, les crédits en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire s'établiront en 2014 à 449 millions d'euros, soit une hausse de 28 % par rapport à 2013, compte tenu du programme d'investissements d'avenir.

Pour déployer son action, j'ai souhaité que ce ministère retrouve la vocation interministérielle qu'il avait perdue après Marie-George Buffet. Le premier comité interministériel de la jeunesse, en février 2013, présidé par le Premier ministre, a permis de mobiliser vingt-quatre ministères.

Madame la députée, vous m'interrogez sur le bilan des quarante-sept mesures arrêtées lors de ce comité interministériel. Depuis un an, nous avons considérablement avancé. Dix-neuf mesures sont opérationnelles, notamment celles qui concernent la santé des jeunes, la mobilité internationale, le service civique des décrocheurs, la réforme des bourses étudiantes ou le logement des apprentis... Vingt-deux sont en préparation, dont certaines sont expérimentées dans les régions, comme le service public de l'information et de l'orientation, et la garantie « jeune » qui vient de démarrer dans un certain nombre de territoires. Seules six mesures sont encore en cours de définition, parce qu'elles concernent une problématique plus large et suivent donc un calendrier décalé.

La mobilisation interministérielle est bien relayée par les préfets de région. Dans vingt et une d'entre elles, pour la première fois des comités d'animation régionaux ont été organisés pour décliner cette priorité donnée à la jeunesse. Le PIA permettra d'accompagner financièrement cette mobilisation des collectivités.

Nous sécurisons ainsi progressivement les points les plus fragiles du parcours d'autonomie des jeunes. Vous le savez, j'avais souhaité que nous nous inscrivions dans l'accompagnement d'un parcours d'autonomie et non dans la mesure « jeunes ». Sont ainsi mobilisés à la fois les moyens de l'éducation, de l'insertion professionnelle, de l'orientation, du logement, de la santé, de l'engagement dans la vie citoyenne.

Dans mon périmètre ministériel, la mobilité, priorité marquée du comité interministériel, est un élément-clef de la formation et de l'emploi des jeunes. Pour permettre à un plus grand nombre d'entre eux d'avoir une expérience à l'international, nous mobiliserons 29 millions dans ce cadre en 2014, afin de compléter les différentes mesures prises en faveur de la mobilité internationale des jeunes. Ainsi, le budget européen pour les programmes « Erasmus + » va augmenter de 30 % pour la période 2014-2020, avec une enveloppe destinée à l'ensemble des mobilités internationales hors parcours universitaires et nous avons mis en oeuvre des moyens pour le volontariat international d'entreprise, avec le ministère du commerce extérieur. Les crédits vont passer de 15 à 25 millions d'euros dans les six prochaines années sur cette enveloppe « Erasmus Jeunesse ».

La deuxième priorité est de favoriser l'engagement des jeunes. Nous poursuivons la montée en charge du service civique, avec l'objectif d'accueillir un minimum de 31 000 volontaires en 2014. C'est un effort de 149 millions d'euros, presque les deux tiers du budget de mon ministère.

Pour atteindre l'objectif de cent mille volontaires à la fin du quinquennat, nous avons travaillé sur les coûts de gestion. Nous ne voulons pas toucher aux droits des jeunes volontaires. En cohérence avec la réforme des retraites et avec les mesures relatives aux faibles cotisants, nous voulons que les cotisations retraite des jeunes puissent être validées par un dispositif de droit commun et non par un financement provenant de l'Agence du service civique de l'ACOSS. Cela nous permet d'augmenter le nombre de jeunes en service civique tout en diminuant les coûts de gestion, sans rogner sur leurs droits ni sur la durée des missions, qui vont passer de six mois dans le budget 2013 à plus de sept mois.

Cette montée en charge ne se fera pas, comme avant 2013, au détriment des dispositifs consacrés au secteur associatif, lequel reste, avec l'éducation populaire, ma troisième priorité.

Le soutien direct à l'emploi associatif est, pour la deuxième année consécutive, totalement préservé des économies et bénéficie de plus de 50 millions d'euros, que ce soit au sein du FONJEP ou du CNDS, soit 6 700 emplois qualifiés.

C'est un dossier que vous connaissez particulièrement bien, monsieur le rapporteur spécial : l'abattement de la taxe sur les salaires, qui passe de 6 000 à 9 000 euros pour les associations permet à 70 % d'entre elles d'y échapper et de faire une économie qui va au-delà de celle qui est permise aux entreprises au titre du crédit d'impôt compétitivité-emploi. Nous prolongerons par ailleurs l'effort fiscal entrepris en faveur des dons aux associations.

J'insiste aussi sur la constance du budget alloué à la formation des seize millions de bénévoles – 11 millions d'euros en 2014 – et au soutien des associations et fédérations nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Pour la deuxième année consécutive, pas de baisse de ces crédits !

Mais je souhaite par-dessus tout sécuriser les relations contractuelles entre les associations et les pouvoirs publics. La subvention sera donc, pour la première fois, définie dans la loi, à l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui s'ouvrira dans quelques jours. À la fin de l'année, le Premier ministre signera une charte d'engagement réciproque entre l'État, les associations et les collectivités locales qui sont aujourd'hui, sur le terrain, les acteurs du financement du secteur associatif.

Enfin, le PIA suscite de légitimes interrogations. Nous allons saisir l'occasion qu'il nous offre d'assurer la mobilisation des territoires autour des priorités du comité interministériel de la jeunesse. L'enveloppe financière sera déléguée en 2014 à l'ANRU, sans que cela restreigne pour autant son champ à la politique de la ville. Le commissariat général à l'investissement, présidé par Louis Gallois, assurera la cohérence et la qualité de la procédure d'appel à projets et de l'évaluation et de la sélection des actions, comme il le fait pour l'ensemble du PIA.

Le ministère de la jeunesse jouera pleinement son rôle. Il sera garant de la prise en compte des orientations du comité interministériel dans le contenu des appels à projets et fera le lien avec les autres ministères. Nos services inciteront les acteurs locaux à se mobiliser et à se porter candidats. Ils fourniront ensuite l'expertise indispensable au choix des actions financées.

Le premier appel à projets sera lancé en 2014, afin que nous puissions entrer très rapidement dans une phase opérationnelle. Nous veillerons tout particulièrement à éviter les effets d'aubaine. Nous financerons des projets innovants, à grande échelle. Nous rendrons compte chaque année au Parlement du déroulement des appels à projets et de la consommation des crédits.

Il s'agit vraiment de favoriser l'émergence de politiques de la jeunesse à la fois globales et innovantes, intégrées à l'échelle d'un territoire et permettant d'appuyer soit les collectivités, soit les associations, soit les deux.

Nous poursuivrons donc nos efforts en 2014. En cours d'année, un second comité interministériel de la jeunesse fera le point des avancées que j'ai évoquées et envisagera de nouvelles mesures. Entre-temps, nous gagnerons en efficacité avec la nomination, imminente, d'un délégué interministériel à la jeunesse.

Sous son autorité, les missions de l'INJEP sont confortées et renforcées. Il sera ainsi chargé d'une nouvelle mission statistique d'observation et d'analyse pour l'ensemble des politiques de jeunesse étendue à la vie associative. Ses missions d'expertise seront confortées par des moyens humains et sa structure juridique garantira à la fois son autonomie et sa légitimité scientifique. Le conseil scientifique, bien entendu, demeure. Plus légitime, plus autonome, cette institution jouera un rôle essentiel sur un plan interministériel.

Je vais à présent détailler les crédits du programme « Sport » pour 2014.

Pour l'année prochaine, les crédits sont stabilisés que ce soit pour le programme sport, avec 231 millions, ou le CNDS, dont les recettes sont maintenues à 272 millions.

Vous le savez, nous avons hérité d'un ministère aux moyens mal assurés, avec quelques… « oublis » budgétaires pour faire face à des dépenses engagées. Nous avons utilisé 2013 pour clôturer la plupart de ces dossiers mal ficelés qui grevaient les marges de manoeuvre du ministère. Je remercie les rapporteurs d'avoir bien voulu le souligner.

Le versement de l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France est supprimé, ce qui représente une économie de 16 millions en 2014 et de 64 millions sur quatre ans, une mesure d'importance pour le budget du sport.

Quant au Musée National du Sport, son installation a commencé dans des conditions financièrement soutenables pour l'État.

Enfin, nous pouvons construire l'avenir du CNDS grâce au redressement de ses comptes, bien engagé depuis la fin 2012.

Ce budget permet d'assurer le financement de nos projets car nous ciblerons les crédits sur les orientations prioritaires du ministère : l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la lutte contre le dopage et contre les matchs truqués et, donc, en faveur de l'éthique du sport.

Cette feuille de route trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en conseil des ministres puis au Parlement en 2014. Elle permettra de rénover la gouvernance du sport en définissant ce qui relève de l'État, d'un mouvement sportif autonome, des collectivités territoriales dont la place sera mieux reconnue, de l'ensemble du secteur de l'emploi, du droit du travail, de la régulation du sport professionnel, des enjeux en termes d'intermédiaires financiers, de la sécurisation du sport professionnel et des investissements des collectivités locales, du contentieux sportif qui, on le voit aujourd'hui dans un certain nombre de dossiers, est peu adapté au sport et à ses délais.

Pour porter ces orientations fortes de notre politique sportive, je souhaite m'appuyer sur les fédérations dont le budget sera globalement stabilisé à 83 millions en 2014, ce qui représente tout de même une baisse de 2%. Le soutien de l'État se traduit aussi en termes de compétences, puisque les 1 644 conseillers techniques et sportifs, fonctionnaires de l'État, placés auprès des fédérations afin de décliner la politique ministérielle en leur sein, seront intégralement maintenus.

Le sport pour tous est au coeur de mon projet. Vous le savez, c'est le CNDS qui en est le principal opérateur et c'est la raison pour laquelle, pour la deuxième année consécutive, il est l'un des très rares opérateurs auxquels on ne demande pas d'efforts sur le plafond des taxes qui leu sont affectées. Je vous remercie de l'avoir souligné.

Monsieur Juanico, vous m'interrogez à juste titre sur la sécurisation de ces taxes. En particulier, vous nous invitiez dans votre rapport conjoint avec M. Huet sur la solidarité entre sport professionnel et sport amateur à élargir l'assiette du prélèvement conçu par Mme Buffet. C'était également le souhait de la Cour des comptes.

Nous avons donc décidé de le compléter par un dispositif permettant d'assurer un retour, pour le sport amateur, des profits générés par les compétitions internationales se déroulant sur le territoire national, c'est-à-dire avec le concours des moyens publics car il s'agit là d'une question d'équité. Ce complément qui concernera à titre dérogatoire les acheteurs de droits – on ne peut taxer des organisateurs non établis en France– ne modifie pas l'assiette traditionnelle de la taxe qui continuera à porter sur les vendeurs de droits. Il s'appliquera aux contrats conclus à compter de 2014 et sera proposé en loi de finances rectificative 2013.

Afin de ne pas freiner la diffusion du sport à la télévision, son impact sera marginal pour les chaînes – au-delà des contrats déjà signés, soit, environ 2 millions alors qu'avec la taxe Buffet nous nous situons à plus de 40 millions – et il sera en outre complété par un dispositif de soutien à la production des sports émergents et des sports féminins qui trouvent avec difficulté leur place dans les médias en raison de coûts importants que les fédérations ne peuvent pas prendre en compte. C'est là une demande pressante du mouvement sportif.

S'agissant de l'Euro 2016, je vous remercie de souligner que le Gouvernement s'est engagé à ce que les dépenses pour la rénovation des stades ne pèsent plus sur la trésorerie du CNDS.

Tout d'abord, il faut stabiliser le montant final des dépenses. Aujourd'hui, 120 millions de recettes ont été affectés. En l'état, les dépenses s'élèvent à 138 millions mais ce montant final dépendra de l'avis de la Commission européenne sur la procédure de notification des aides d'État et de l'aboutissement des deux derniers projets – Lens et Paris – qui n'ont pas fait l'objet d'une délibération. Une fois la dépense totale connue, nous déciderons avec Bercy du vecteur de la recette. Le prolongement du prélèvement de 0,3 % est une piste, mais il peut y en avoir d'autres. L'important est la neutralité pour les finances du sport pour tous.

S'agissant des dépenses du CNDS, le plan de redressement adopté unanimement fin 2012 est difficile pour tous les élus locaux. Lors des questions au Gouvernement, nombre d'entre vous me sollicitent à propos des investissements du CNDS dans leur circonscription. Ce plan est douloureux mais nécessaire faute de quoi l'outil aurait disparu. C'est pourquoi j'ai souhaité qu'une réforme de ses critères d'intervention lui permette de retrouver des marges de manoeuvre. Nous en avons débattu en commission des affaires culturelles cette année, la Cour des comptes nous invitant aussi à engager cette démarche et à mieux cibler nos interventions.

Comme vous, madame Buffet, je suis attachée à la part territoriale du CNDS. Elle a d'ailleurs été très largement préservée des économies par rapport à la part nationale. La réforme des critères permettra de la rendre plus efficace en ouvrant des passerelles entre l'aide au fonctionnement et l'aide à l'investissement et en faisant plus confiance aux acteurs locaux.

L'aide aux territoires et le recentrage sur les inégalités d'accès seront au coeur de la réforme qui sera présentée au prochain conseil d'administration au mois de novembre, après une longue phase de concertation avec le mouvement sportif et l'ensemble des associations d'élus. Je souhaite en tout cas que l'aide à l'emploi soit la priorité de ce plan de redressement pour 2014 dans les crédits du CNDS, que les conseillers techniques sportifs soient plus impliqués avec les collectivités dans l'instruction de ces dossiers et que des priorités soient déterminées en termes de rénovation d'équipements et de bassins aquatiques puisque nous avons un très grand retard sur ce plan.

S'agissant maintenant du sport de haut niveau Les crédits s'établissent à 178 millions en 2014, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2013. On les retrouve dans les subventions aux fédérations, dans l'investissement dans nos établissements et dans le soutien individuel aux sportifs, lequel progresse de 5%.

Nous avons aussi réglé le problème des primes des jeux olympiques et paralympiques : nous avons prévu un million en 2014, ces primes étant inscrites pour la première fois à titre permanent dans un décret. J'ai souhaité que, comme c'est le cas depuis les jeux olympiques de Vancouver, elles soient intégrées dans l'imposition des sportifs mais que pour ceux d'entre eux qui ne résident pas en France, il y ait une retenue à la source de 15%. C'est exactement ce que prévoit actuellement le code général des impôts pour des sportifs qui ne sont pas domiciliés en France et qui participent à des compétitions sportives se déroulant dans notre pays.

Une cellule d'accompagnement dédiée à la reconversion individualisée des athlètes a également été créée au sein de l'INSEP. Ce dernier bénéficiera de 12 millions pour sa rénovation et 9 millions seront alloués aux investissements dans les CREPS, ce qui représente une hausse globale de 14 %.

Ce budget conforte les établissements. Je crois au service public du sport, au rôle majeur de ce ministère en matière de préparation aux compétitions de haut niveau et de formation. Les écoles nationales demeureront des écoles nationales. Quant aux CREPS, la réforme de leur statut – sur laquelle nous nous engageons en concertation avec les régions – permettra de mieux les inscrire dans les territoires sans faire disparaître en aucune manière leur vocation nationale. Les régions seront dans les CREPS avec l'État et non pas à sa place.

J'en termine avec les personnels du ministère ou des établissements. C'est vrai, nous ne sommes pas un ministère dit « prioritaire » au plan des effectifs. Les créations de postes, nécessaires dans l'éducation, la justice et la sécurité, sont donc compensées par la poursuite des schémas d'emplois dans les ministères dits non prioritaires. Mais comme le souligne Régis Juanico, ces schémas d'emplois sont en général nettement plus durs que ce que subit notre ministère dont, avec une baisse de 1,9% sur crédits des agents ministériels et de 1,5% sur les opérateurs, la vocation éducative est reconnue.

Je crois à l'avenir des corps « jeunesse et sports », des inspecteurs, des professeurs de sports, des conseillers techniques et sportifs, des CEPJ. Nous engagerons d'ailleurs en 2014 le rattrapage indemnitaire avec les corps comparables de la sphère de la santé et du social.

Les chantiers qui mobilisent nos agents sur les territoires sont très nombreux. Celui sur le sport-santé est très important. Aujourd'hui, presque partout, les directions régionales de la jeunesse et des sports se sont engagées dans un travail avec les agences régionales de santé pour favoriser une politique du sport comme outil de santé publique. Comme je le dis souvent : plutôt le sport qu'une longue liste de médicaments ! Des réseaux sport-santé se sont constitués dans presque tous les territoires et nos services sont pleinement mobilisés.

Il en est de même s'agissant des politiques dédiées aux personnes en situation de handicap et de l'ensemble des priorités en matière d'emploi, de même que du soutien aux collectivités locales quant à la construction de leurs projets éducatifs de territoires. Le travail que nous avons entrepris dans le cadre de la modernisation de l'action publique sur l'adéquation des missions et des moyens nous donnera les marges de manoeuvre pour y faire face.

Nous sommes en train d'optimiser la gestion de missions importantes qui sont aujourd'hui un peu trop chronophages, dont les formations et certifications. Une évaluation des politiques publiques a été demandée à l'inspection générale. Ce système, au fil des années, a fait l'objet de nombreuses initiatives via les branches professionnelles, le ministère, les fédérations sportives ou les universités. Nous souffrons d'un manque de lisibilité de l'ensemble de ces politiques. Nous devons aussi tenir compte des coûts des dispositifs en termes d'emploi. Nous avons donc engagé cette réforme à des fins de simplification et de facilitation de la circulation des étudiants et des stagiaires, mais aussi pour reconnaître le rôle des fédérations dans les certifications sportives.

Nous réformons également l'administration centrale, avec notamment la dématérialisation des déclarations d'établissements publics accueillant des activités physiques et sportives. Ce sont là autant de simplifications pour l'ensemble des acteurs qui, au quotidien, sont nos partenaires.

Nous allons réorganiser les fonctions support sur les périmètres santé-social, travail, jeunesse et sport. Cela nous permettra d'appliquer une réduction de 3% par an sur les effectifs support et, donc, d'alléger les contraintes sur les directions métiers et les services déconcentrés.

Mais, après les bouleversements issus de la Réate – la réorganisation de l'administration territoriale de l'État – le Gouvernement a fait le choix salutaire de la stabilité. Nous le devions bien à nos agents ! Ceux de mon ministère sont particulièrement mobilisés autour des priorités du Gouvernement en matière d'emplois et d'accompagnement sur chacun des territoires avec les jeunes et les associations de notre pays.