Intervention de Pascal Deguilhem

Comme vous avez été très précise, madame la ministre, sur le contexte de ce budget et sur la mise en oeuvre de vos priorités, mes questions seront limitées. Cela témoigne d'ailleurs que même lorsque les marges de manoeuvre sont assez étroites, il est possible de tenir ses engagements et de maintenir ses ambitions pour la jeunesse, le sport et la vie associative. C'est ainsi que je caractériserai votre budget.

Dans un contexte budgétaire difficile avec un important effort national de redressement des comptes publics, il n'est pas surprenant que les masses financières des programmes existants évoluent assez peu si l'on excepte le nouveau programme. J'ose à peine dire qu'il est presque heureux que vous ayez pu largement préserver les crédits de votre mission tant pour le programme jeunesse que pour le programme sport !

Cela ne signifie pas que nous n'aurions pas préféré des dotations plus importantes pour un ministère dont le périmètre est vaste. Les besoins du monde associatif sont aussi importants, de même que ceux des opérateurs. S'agissant des moyens territoriaux, Je m'associe d'ailleurs aux interrogations de Mme Buffet.

Le rapporteur de la commission des finances et vous-même ayant très scrupuleusement retracé les éléments chiffrés de ce budget, je m'attacherai à certains points seulement.

Le programme « Jeunesse » s'inscrit-il dans la priorité « jeunesse » que nous nous sommes fixée ? Au-delà de la stabilité des crédits budgétaires, oui, je le crois. Vous avez exposé les priorités qu'il convient de retenir : la mobilité de la jeunesse, l'engagement, l'innovation, l'emploi. Les 15 000 emplois d'avenir au sein des associations dans le mode du sport et de la jeunesse soutiendront ainsi l'engagement des bénévoles à travers le dynamisme de notre jeunesse, ce qui n'est pas rien !

La montée en charge du service civique, avec plus de 30 000 volontaires en 2014, est effectivement consommatrice de crédits. Vous nous avez certes rassurés sur le fait que cela ne se fera pas au détriment des autres outils d'intervention. Je le constate dans mon département, le déploiement du service civique implique d'insister sur le caractère positif de sa mise en oeuvre au bénéfice des co-contractants, tant pour les jeunes que pour les missions qu'ils servent.

Nous saluons votre volonté de maintenir et de soutenir les dotations du FONJEP afin de soutenir l'emploi au sein des associations alors que la généralisation des nouveaux rythmes scolaires est en cours.

Le nouveau programme d'investissements d'avenir pour la période 2014-2017 nécessite encore des éclaircissements, en particulier sur la question du pilotage. Vous avez déjà apporté quelques réponses. Mais qui se plaindra d'une dotation de 100 millions sur le programme « Jeunesse » ?

J'en viens maintenant au programme « Sport ». Comme le rapporteur spécial l'a rappelé, si l'enveloppe globale reste stable par rapport à 2013, des mouvements de crédits à l'intérieur du programme dessinent des priorités, que nous partageons. La réduction des inégalités d'accès au sport est une priorité qui n'aurait jamais dû être remise en question. Vous avez consolidé les ressources du CNDS, le principal véhicule d'intervention de l'État en la matière, qui se trouvait dans une situation critique et dont l'existence était même menacée il y a un an. Nous saluons votre engagement, qui a permis de mettre fin à une période de déshérence et de dévoiement de la fonction première de cet outil.

Le plan de redressement est difficile, et il est vrai qu'il ne nous satisfait pas forcément dans les territoires. S'agissant de la concertation sur les critères, êtes-vous en mesure de préciser, à quelques semaines de son issue, l'état d'avancement de cette concertation ?

Nous saluons la politique de soutien au sport de haut niveau, à travers les moyens alloués à l'INSEP, qui est avec les CREPS, un outil d'excellence de notre politique sportive de haut niveau.

Lors des auditions budgétaires, les fédérations qui sont les plus fragiles économiquement nous ont fait part de leurs préoccupations quant au maintien des moyens financiers, et vous avez bien perçu la nécessité de traiter cette question de manière solidaire, en tenant compte des inégalités entre les fédérations fragiles et celles qui sont plus riches.

C'est une excellente chose d'avoir bouclé le dossier de l'indemnité pour la compensation d'absence de club résident au Stade de France. Après avoir déboursé 300 millions d'euros, l'État va en économiser 70 d'ici 2017, qui iront aux politiques prioritaires. Nous savons l'énergie que vous avez déployée sur ce dossier, comme sur celui du Musée national du sport à Nice, pour rééquilibrer, au bénéfice de l'État, les conditions de financement.

Conformément à vos engagements, vous avez mis en oeuvre des réformes structurelles essentielles, en vue d'optimiser la dépense publique et de faciliter la mise en oeuvre des politiques prioritaires, en associant l'ensemble des parlementaires. Vous avez également posé les bases d'une future loi de modernisation du sport, à l'élaboration de laquelle nous nous associerons volontiers – et je crois pouvoir parler au nom d'un grand nombre de parlementaires, issus de tous nos rangs. Sur la base de rapports auxquels nous avons participé, nous avons des propositions à vous faire pour rénover le monde du sport, qui en a effectivement besoin.