Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 22 octobre 2013 à 9h35
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

pour le groupe UMP.

Madame la ministre, vous avez présenté votre projet de budget sous l'angle de l'ambition et de la solidarité retrouvées. La formule est séduisante, et on aimerait que les chiffres y correspondent. Or, s'il semble à première vue que les crédits de votre ministère augmentent de 14 %, chacun a bien compris – et vous l'avez vous-même indiqué – que cela résulte en réalité d'une sorte d'artifice, qui a consisté à modifier le périmètre de votre département ministériel, en créant un programme supplémentaire, qui suscite un certain nombre d'interrogations.

À périmètre constant, votre budget est en baisse : les autorisations d'engagement connaissent une baisse de près de 3%, comme les crédits de paiement – hors fonds de concours, il est vrai, et notamment du CNDS. Il y a donc bien une érosion des crédits consacrés à la mission « Sport » et cette remarque vaut également, quoique dans une moindre mesure, pour la mission « Jeunesse et vie associative », qui diminue, quant à elle, de 1,1 % par rapport à 2013.

En ce qui concerne la mission « Sport », vous avez indiqué que vos priorités étaient le sport pour tous et l'éthique du sport. Permettez donc, madame la ministre, que je m'étonne de la baisse sensible des crédits sur ces deux chapitres : en crédits de paiement, hors apport du CNDS, le sport pour le plus grand nombre, ou sport pour tous, subit une baisse de plus de 50 %.

On constate également une baisse, que vous avez cherché à minimiser, mais que vous n'avez pas niée, des crédits affectés aux fédérations sportives, qui, en passant de 85 à 83 millions d'euros, baissent de 2 %. Les présidents des fédérations ont exprimé des inquiétudes quant à l'évolution du nombre de conseillers techniques mis à disposition : vous avez évoqué cette question, mais j'aimerais que vous apportiez davantage de précisions.

Dans un souci d'objectivité, je tiens à saluer l'augmentation des crédits en faveur du sport de haut niveau, à hauteur de 2,8 % : c'est le seul poste en augmentation dans votre ministère. Je salue votre décision de provisionner des crédits pour récompenser les futurs médaillés olympiques de 2014, que l'on souhaite nombreux.

La prévention par le sport et la protection des sportifs sont de vrais sujets d'inquiétude, puisque leurs crédits baissent de 1,6 %. Cette baisse pose le problème du fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, alors même que le rapport sénatorial qui a fait grand bruit au mois de juillet montre bien qu'il y a encore beaucoup à faire pour lutter contre le dopage, toutes disciplines confondues. Il ne faut pas que l'arbre cache la forêt et que les mêmes disciplines soient toujours montrées du doigt. Quelles sont, madame la ministre, vos projets pour rééquilibrer, en lien avec l'AFLD, les contrôles et les instruments de lutte contre le dopage dans l'ensemble des disciplines sportives ? Je ne doute pas que vous m'apporterez une réponse, puisque cette question est l'une de vos priorités.

Sur la mission « Sport », j'ai quatre questions à vous poser. Quelle sera l'évolution du nombre de conseillers techniques mis à la disposition des fédérations ? Quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre le dopage, toutes disciplines confondues ? Qu'en sera-t-il de l'élargissement de l'assiette de la taxe Buffet – sur laquelle je partage les préoccupations de Régis Juanico ? Pouvez-vous, enfin, revenir sur le plan piscines, que vous avez annoncé, mais dont on ne trouve pas trace dans les documents budgétaires ?

En ce qui concerne, enfin, la mission « Jeunesse et vie associative », si nous saluons l'augmentation du service civique, nous ne pouvons que déplorer la baisse des crédits déconcentrés et des crédits à l'éducation populaire. Pouvez-vous, madame la ministre, apporter des précisions sur le nouveau programme, qui présente encore des zones d'incertitudes ? Vous avez parlé des emplois d'avenir, pour vous en féliciter. Ils sont certes utiles pour aider les jeunes à entrer dans l'emploi, mais que deviendront-ils à terme, à l'échéance des trois ans ? La question qui se pose, c'est celle de la pérennité de ces emplois qui, comme chacun sait, sont un peu artificiels.

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