Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Sport » est à l'étale, avec des choix qui nécessitent quelques explications.

D'abord, la progression apparente des crédits de cette mission tient à l'ajout d'un nouveau programme, le n° 411, intitulé « Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Quel est le sens de cet ajout ? Ce nouveau programme aura-t-il réellement une traduction concrète en 2014 ? Cela semble peu probable, mais dans cette hypothèse, pouvez-vous m'indiquer, madame la ministre, quels sont les critères de cohérence retenus pour encourager les innovations ?

Plus surprenant : le sport pour tous est en berne. Les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » sont divisés par deux, passant de près de 15 millions à 7 millions d'euros. De la même façon, l'action 1, « Vie associative », est en baisse de 4,8 %, et l'éducation populaire de 4 %. L'action 3, « Prévention du sport et protection des sportifs », connaît, elle aussi, une érosion régulière : alors qu'elle représentait 19,67 millions d'euros en 2011, elle n'atteint plus que 18,776 millions pour 2014.

Et que dire du budget quasi virtuel consacré à la lutte contre les incivilités, qui se racornit encore de 4 % cette année, après une baisse de 7 % l'année dernière ! Globalement, les crédits pour la jeunesse et la vie associative sont en baisse de 2,5 millions d'euros. Compte tenu de la priorité présidentielle accordée à la jeunesse, nous sommes surpris de ces chiffres. Mais peut-être la jeunesse n'est-elle plus une priorité dans ce secteur ? Cela appelle en tout cas une explication.

Autre paradoxe : un effort est visiblement consenti en faveur du sport de haut niveau, qui représente 76,2 % des crédits du programme « Sport », contre 74,1 % en 2013. Mais dans le même temps, le projet de loi de finances instaure une taxe à 75 % sur les salaires des sportifs, qui risque de mettre en danger les clubs les plus fragiles et de nuire fortement à la stabilité des clubs aux budgets les plus importants. Cet effort semble avoir un coût d'opportunité pour le réseau sportif des clubs et des associations, dont beaucoup risquent de se retrouver en grande difficulté. Quelle est l'explication du Gouvernement ?

Enfin, quels financements et quels partenariats sont envisagés pour le financement des stades de l'Euro 2016, sachant qu'on estime l'engagement minimal de l'État à 160 millions d'euros et qu'il n'est budgété qu'à hauteur de 120 millions ?

J'en viens maintenant au bénévolat. Au-delà de la nécessaire qualification, dont les crédits sont maintenus, le renouvellement régulier des responsables bénévoles est une impérieuse nécessité pour garantir la pérennité du monde associatif, des solidarités de proximité, du lien social et de l'animation, notamment dans les territoires ruraux. C'est pourquoi il serait légitime de mieux reconnaître l'engagement bénévole. J'avais évoqué par le passé, avec mon collègue Jean-Pierre Decool, l'attribution de points de retraite supplémentaires pour celles et ceux qui ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années dans des associations.

J'ai bien compris, madame la ministre, la difficulté technique, et évidemment financière, d'une telle disposition, mais je vous rappelle que le bénévolat est une ressource humaine, et qu'elle n'est malheureusement pas intarissable. Si cette ressource venait à disparaître, quelle institution pourrait prendre le relais, avec les conséquences financières que l'on peut imaginer ? La médaille du bénévolat est une très sympathique attention, mais elle ne me paraît pas à la hauteur de ce qu'il conviendrait de faire pour reconnaître vraiment l'engagement bénévole. Je me permets également d'attirer votre attention sur les complexités administratives et l'inflation normative auxquelles sont confrontés ces responsables bénévoles ; elles deviennent souvent une source de découragement et de démotivation pour beaucoup d'entre eux.

J'appelle aussi votre attention, madame la ministre, sur l'article 78 du projet de loi de finances, qui révise l'exonération de charges relative à l'embauche de salariés au sein d'organismes à but non lucratif, associations sportives et culturelles par exemple, dont le siège social se situe dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure va diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zone rurale. C'est une perte de 30 millions d'euros, qui porte ainsi atteinte à des associations qui créent pourtant du lien social, notamment dans les territoires ruraux.

Enfin, je souhaite évoquer devant vous un problème récurrent auquel doivent faire face les petites associations locales, et que je mesure quotidiennement dans mon département de la Mayenne, celui de leurs rapports avec la SACEM. Je sais que cela ne dépend pas directement de votre ministère, mais nous sommes ici à la commission des affaires culturelles ; je sais aussi que la SACEM est un organisme privé. Néanmoins, j'appelle votre attention sur le fait que le monde associatif est souvent, face à la SACEM, comme le pot de terre face au pot de fer. Il est évident que je ne suis pas opposé à ce que les auteurs-compositeurs perçoivent les droits qui leur sont légitimement dus ; il reste que l'opacité du fonctionnement de la SACEM est un vrai sujet de découragement et de démotivation pour le bénévolat associatif.

D'une manière générale, madame la ministre, que comptez-vous faire de concret et d'efficace pour pérenniser la vie associative dans notre pays et pour susciter des vocations bénévoles, notamment chez nos jeunes concitoyens, sans pour autant démotiver les plus anciens ?