Intervention de Barbara Pompili

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous féliciter pour le plan de redressement du CNDS que vous avez mené en 2013 au profit du sport pour tous, à travers une réduction des crédits consacrés au financement des grands événements et un transfert du financement des stades de l'Euro 2016 sur des ressources spécifiques. Que le CNDS se concentre à nouveau sur les territoires et les publics qui subissent les plus grandes inégalités d'accès aux sports est une très bonne chose. J'en profite pour vous rappeler notre attachement au soutien des clubs amateurs.

La baisse de 41.7 % de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui ne représente plus que 1,5 % du budget total de la mission, nous inquiète néanmoins. En comparaison, le soutien au sport de haut niveau, qui est en augmentation, représente 38,6 % du budget de cette même mission. Un certain rééquilibrage des crédits nous paraîtrait donc nécessaire, car il s'agit avant tout d'amener le maximum de nos concitoyens à une pratique sportive régulière, et non quelques-uns à faire de la compétition. Le sport pour tous contribue au vivre ensemble, dont nous avons tant besoin en ce moment.

Cela m'amène d'ailleurs à vous interroger sur les actions prévues en faveur du soutien au sport féminin et au handisport, ainsi qu'à la lutte contre l'homophobie. À ce sujet, je veux d'abord vous redire combien les écologistes sont satisfaits que Paris ait été choisi pour l'organisation des Gay Games. Mais je souhaite également vous faire part à nouveau de mon inquiétude quant aux jeux olympiques qui vont bientôt s'ouvrir à Sotchi, dans un contexte où la liberté de la presse fait défaut et où des lois homophobes ont été adoptées. Comme je l'ai déjà dit, rester silencieux pourrait être interprété comme un signe de complicité. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

D'une manière plus générale, nous aimerions savoir quelles actions sont d'ores et déjà organisées, financées ou prévues pour lutter contre l'homophobie dans le sport.

Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », je salue la restauration du dialogue et du lien de confiance avec le tissu associatif. La nouvelle Charte des engagements réciproques va dans le bon sens ; nous espérons qu'elle sera suivie d'effets concrets et qu'elle pourra vivre dans nos territoires – vous nous avez déjà donné quelques exemples encourageants sur ce sujet.

Permettez-moi néanmoins de relayer quelques inquiétudes. Les attentes sont grandes quant à la définition à venir de la subvention dans la future loi sur l'économie sociale et solidaire. Il devra s'agir d'une réelle avancée pour le financement des associations, qui sont trop souvent obligées de recourir à la participation des usagers et dépendent de plus en plus de procédures de marché public, ce qui les réduit à l'état de prestataires de service et nie leur fonction sociale et citoyenne, ainsi que leur rôle de co-construction des politiques publiques. Il faut aussi agir en faveur d'une simplification administrative.

Par ailleurs, sans revenir sur la priorité accordée au service civique, pour lequel nous souhaiterions que soit présenté un bilan en vue de sa montée en puissance, j'attire votre attention sur d'autres besoins en financement, tout aussi importants en matière d'engagement citoyen. Qu'en est-il, par exemple, des réflexions autour de la création d'un congé d'engagement ? Quels dispositifs envisagez-vous, par ailleurs, pour soutenir l'engagement associatif des personnes porteuses de handicap ?

Concernant la stabilité du Fonds de développement de la vie associative, pourriez-vous nous garantir que cette sanctuarisation est également effective au niveau régional, où les besoins sont grands ? Dans la seule Picardie, on compte plus de 250 000 bénévoles.

Des crédits supplémentaires sont-ils prévus pour la formation des jeunes occupant un emploi d'avenir et pour la formation de leurs tuteurs ? L'accueil de ces jeunes nécessite un accompagnement spécifique qui, mieux financé, contribuerait sans aucun doute à la création d'emplois d'avenir. Une augmentation de ce fonds permettrait également de financer davantage d'expérimentations.

Concernant l'éducation populaire, je ne peux que vous faire part de mon inquiétude face à la baisse de 4 % des crédits alloués à l'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Alors que la réforme des rythmes scolaires se met en place et que les associations d'éducation populaire ont un rôle important à jouer pour la réussite de cette réforme, notamment à travers les projets éducatifs de territoire, le message envoyé ne me paraît pas bon.

Le nouveau programme, « Projets innovants en faveur de la jeunesse », qui est à l'origine de la hausse apparente du budget de la mission, m'interpelle – et il semble que je ne sois pas la seule dans ce cas. Il me semble que les crédits du programme des investissements d'avenir ne sont pas censés apparaître dans le PLF. Pourquoi sont-ils donc comptabilisés dans les crédits de la mission ?

S'agissant de la méthode de sélection des projets, pourriez-vous nous en dire plus sur les critères retenus, la constitution des jurys et le suivi des actions financées ?

Enfin, ce programme sera-t-il pérennisé ou s'agit-t-il d'une seule vague de projets financés ? Cette question n'est pas anodine, car la subvention par projet pose de nombreux problèmes au tissu associatif qui préfère les financements pluriannuels et pérennes.