Intervention de Thierry Braillard

Pour mener une bonne politique sportive, il faut concilier le soutien à la pratique du sport pour tous, tant au niveau des infrastructures qu'au niveau des associations et de la formation, et le soutien à la compétition et au sport de haut niveau.

Ce projet de budget montre, madame la ministre, que vous souhaitez relever ces deux défis essentiels et indissociables, malgré une contrainte budgétaire sans précédent. Sans conteste, l'esprit y est.

En ce qui concerne les moyens, il faut louer les efforts que vous avez consentis pour régler le problème majeur de la probable faillite du CNDS, grâce à la mise en oeuvre d'un plan de redressement qui porte ses fruits. Vous avez fait ce qu'il fallait lors du conseil d'administration de novembre 2012.

La réorientation des missions et des interventions pour lutter contre la fracture spatiale est bienvenue afin que le territoire soit équipé en infrastructures sportives de la façon la plus équitable qui soit.

Les moyens semblent globalement stabilisés.

Concernant le sport pour tous, si j'ai bien lu le rapport, la baisse de 51 % est factice puisqu'il faut tenir compte des subventions qui vont être accordées dans le cadre de la réserve parlementaire. Les parlementaires sont toujours prompts à soutenir les associations sportives de leurs circonscriptions.

Cinq priorités sont affichées, que le groupe RRDP partage. Il s'agit de la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ; du renforcement de la performance du sport de haut niveau ; de la préservation de l'éthique sportive ; de la promotion du sport comme facteur de santé publique et du développement de l'emploi dans le champ du sport.

Les autorisations d'engagement proposées répondent aux besoins, notamment pour le haut niveau. C'est autant le cas au niveau des structures telles que l'INSEP que des facteurs humains tels que le financement des cotisations retraites, le suivi et l'accompagnement socioprofessionnel des sportifs de haut niveau ou encore les primes pour les médailles qui, je l'espère, seront nombreuses à Sotchi. S'il y a des médailles, nous saurons au moins que les primes auront été prévues et versées !

Permettez-moi de louer votre décision concernant le Stade de France. Cette enceinte ne cesse de nous inquiéter. Quel avenir lui envisagez-vous compte tenu de ce que nous entendons, notamment à propos du rugby ?

S'agissant des moyens du ministère, je partage pleinement l'analyse exhaustive de la rapporteure pour avis, notamment l'absence de services déconcentrés de proximité, qui se fait vraiment sentir, héritage de la fameuse RGPP du gouvernement précédent.

J'ai une légère divergence de vue avec le rapport pour avis, par ailleurs excellent, concernant l'avenir des CREPS. Quelle est votre position sur la possibilité de transférer les CREPS aux régions ?

S'agissant de la jeunesse et de la vie associative, force est de constater le succès du service civique. Ce sont 146 millions d'euros qui lui sont consacrés cette année. Mais nous alimentons les mêmes inquiétudes que le rapporteur pour avis à l'égard d'un dispositif glouton pour les crédits du ministère. Ne risque-t-il pas d'être chronophage à l'avenir ?

Je tiens aussi à faire valoir le succès des contrats d'avenir qui s'adressent aux jeunes de moins de 26 ans et bénéficient aux associations sportives. Je suis toujours surpris de constater qu'à la naissance d'un tel dispositif, l'UMP le critique en dénonçant le peu d'emplois créés, puis lorsque vient le succès, en s'inquiétant de la pérennité des emplois. Sans les emplois d'avenir, que feraient ces jeunes de moins de 26 ans en ce moment même ? Ils chercheraient certainement un emploi. Il faut donc louer les contrats d'avenir et le fait qu'ils aident beaucoup les associations sportives sur le terrain.

Il faut également noter la création du nouveau programme 411 consacré aux projets innovants en faveur de la jeunesse. Comme l'indique la ministre, il est totalement transversal puisqu'il concernera autant la formation et l'orientation des jeunes que la lutte contre le décrochage scolaire. Il proposera aussi, dans le cadre de l'offre périscolaire, du soutien aux activités culturelles et sportives innovantes et de qualité.

En ce qui concerne le tissu associatif et l'éducation populaire, le désengagement de l'État décidé par la droite depuis longtemps, au-delà des années Sarkozy, a établi un transfert de fonds vers les collectivités territoriales qui ont dû prendre le relais de l'État. Cela a conduit, sur la forme, à ne plus recourir à des subventions mais à des appels à projet, ce qui remet parfois en cause, pour ces associations, le projet associatif qui fonde leur existence. Le fait que la subvention soit définie par la loi pour sécuriser les associations est une bonne chose, et les propos de la ministre sont rassurants sur ce point.

L'informatisation et les bases de données sur les associations manquent au niveau des préfectures ; il faudra avancer sur ce point. Mme Pompili évoquait le nombre de bénévoles et d'associations sur son territoire. Pour vous donner l'exemple de la région Rhône-Alpes, lorsque j'y étais chargé de la vie associative on estimait le nombre d'associations entre 400 000 et 1 million. Ce n'est pas sérieux. Il faudra donc disposer un jour d'un suivi de la vie associative afin de distinguer celles qui sont encore en vie et celles qui n'existent plus.

Après avoir soigné quelques blessures, le budget sport et jeunesse a repris un bon rythme qu'il faudra conserver dans la durée, et je compte même sur la ministre pour accélérer.