Intervention de Michel Heinrich

Je souhaite évoquer à mon tour les mises aux normes des installations imposées par les fédérations. Elles pèsent lourd sur le budget des collectivités qui doivent composer sur le terrain avec des clubs sportifs placés entre le marteau et l'enclume, car c'est le club qui est pénalisé sportivement ou financièrement par sa fédération en cas de non-respect des règlements fédéraux liés aux infrastructures.

Si les collectivités sont très attachées au développement de la pratique sportive, leur situation financière, affectée par les baisses de dotation, ne leur permet plus de faire face aux demandes d'aménagement imposées bien trop fréquemment par les fédérations.

En effet, depuis une vingtaine d'années, les fédérations se dotent de règlements qu'elles modifient très régulièrement : surface de terrain, niveau d'éclairage, taille des tribunes ou des vestiaires, tracés au sol, et je vous épargne la suite. Ce sont autant de normes édictées par les fédérations qui s'imposent, in fine, aux collectivités propriétaires des installations.

Ces réglementations peuvent également être imposées par la télévision, titulaire de droits de retransmission qui constituent une source de revenus pour les fédérations dont bénéficient rarement les clubs non-professionnels.

L'organisation de certains championnats est également aberrante, obligeant les équipes d'amateurs à des déplacements lointains pesant sur leurs finances. Par exemple, l'organisation du championnat de National 2 de volley-ball est un monument d'aberration, qui plus est révélé aux clubs quelques semaines seulement avant le début du championnat.

Afin de limiter l'impact de ces normes sur les finances locales, une commission a été créée en 2010, la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs. Mais force est de constater que cela n'a pas calmé l'inflation normative. Ne serait-il pas nécessaire, afin de responsabiliser les fédérations, de leur imposer une participation financière à la mise en place des normes qu'elles imposent ?