Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires prévue par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et sur ses conséquences sur la vie associative. En dépit des assouplissements validés par le Gouvernement, des difficultés subsistent à ce jour. Les premiers retours d'expérience mettent en évidence de nombreuses insuffisances dans l'accompagnement. L'impact d'une telle réforme sur les missions dont nous débattons aujourd'hui ne peut être négligé, puisque les associations peuvent être partenaires dans ce dispositif.

Les activités sportives ou culturelles organisées dans le cadre périscolaire doivent être complémentaires des activités associatives et encadrées dans le respect des contraintes réglementaires. Les possibilités de recrutement d'animateurs qualifiés sont un élément essentiel de cette réforme des rythmes scolaires : encore faut-il disposer d'animateurs en nombre suffisant. Madame la ministre, ne serait-il pas opportun de revoir les priorités de votre budget, afin de favoriser en urgence la mise en oeuvre de formations au BAFA ou d'envisager, pour des animateurs déjà expérimentés mais non diplômés, une validation des acquis, ou équivalence, dans le cadre de cette réforme ?

Permettez-moi aussi de vous interpeller sur l'avenir des séjours d'accueil collectif de mineurs. Le principe du repos compensateur dérogatoire a été mis en oeuvre pour nous conformer au droit européen mais a rendu le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ en vacances. Aujourd'hui, 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances ; pour demain, de nombreux séjours courts ont déjà été annulés. Ces séjours correspondent pourtant au premier voire au seul départ en vacances pour ces enfants. Les associations nous alertent quant à l'urgence de préserver le modèle des séjours collectifs basés sur la mixité sociale et, plus largement, à la nécessité de protéger les valeurs portées par les structures non lucratives qui les organisent. Madame la ministre, avez-vous l'intention de créer rapidement un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen ?