Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le cap fixé par la majorité n'est clairement pas le bon. La Cour des comptes a fixé une progression raisonnable de l'ONDAM à 2,35 %, sachant que le comité de pilotage de l'ONDAM conduit par M. Raoul Briet avait de son côté estimé que, pour rester dans les limites du déficit public de 3 %, cette progression devait être limitée à 2,1-2,2 %. Vous la fixez aujourd'hui à 2,7 %, alors que pendant trois ans nous avions tenu l'ONDAM dans les clous – une première depuis 1997. Parions que dès le mois de mars ou avril 2013, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie tirera la sonnette d'alarme. Conserver la croissance de l'ONDAM à 2,5 % est possible et nécessaire pour rester dans les limites du déficit public voulues par le Président de la République, et nous défendrons cet objectif lors des séances publiques.

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