Intervention de Valérie Fourneyron

Messieurs les présidents, mesdames et messieurs, j'ai entendu de nombreuses comparaisons de chiffres. Or il faut parler à périmètre constant : à cet égard, le budget des sports a diminué de 12 % entre 2010 et 2012, tandis que la baisse l'an dernier n'a été que de 6 %.

Non, monsieur Huet, les crédits consacrés au sport pour tous n'ont pas été divisés par deux. En réalité, à périmètre comparable, si ce programme doit prendre en compte le fonds de concours du CNDS évidemment, la baisse apparente de 7,6 millions d'euros est liée à deux facteurs. D'une part, la réserve parlementaire fausse la comparaison à hauteur de 6,7 millions d'euros ; d'autre part, les crédits exceptionnels consacrés aux jeux de la francophonie en 2013 n'ont pas été reconduits. On ne peut donc absolument pas parler d'une diminution des moyens consacrés au sport pour tous, d'autant que l'enveloppe la plus importante concerne le CNDS, l'un des rares opérateurs qui ne subit aucune diminution des taxes affectées. Pour effectuer des comparaisons, il convient de prendre en compte à la fois l'action n° 1 du programme « Sport », le fonds de concours du CNDS et les crédits de soutien au sport pour tous, y compris la rémunération des personnels – les crédits relatifs aux conseillers techniques et sportifs sont entièrement sanctuarisés dans ce budget.

S'agissant des fédérations, elles subissent effectivement une baisse de crédits de 2 %, soit 2 millions d'euros, dans le projet de loi de finances. En réalité, la baisse se limite en gestion à 1 % par rapport à l'exécution 2013, compte tenu du gel appliqué aux fédérations comme à l'ensemble des programmes. Comme en 2013, cette baisse de crédits sera appliquée à toutes les ligues, et différenciée selon les fédérations, puisque certaines bénéficient de ressources extérieures potentiellement supérieures aux autres. Ce choix a d'ailleurs été partagé par les fédérations les plus importantes, qui disposent de nombreuses ressources. Ainsi, l'an dernier, les fédérations sportives ont subi une baisse de la participation de l'État de 6 % en moyenne, mais la Fédération française de football, par exemple, a connu une baisse de 38 %. De ce fait, nous avons pu sanctuariser le budget d'autres fédérations qui dépendent beaucoup plus de l'argent public, à l'instar des fédérations des sports d'hiver pour la préparation des jeux d'hiver. Ce travail, qui me semble pertinent, est donc effectué de concert avec le mouvement sportif.

Le développement de la vie associative ne subit aucune diminution de moyens. La montée en puissance du service civique ne se fait pas en effet au détriment des moyens consacrés à la vie associative : les 11 millions d'euros du fonds de soutien aux bénévoles sont intégralement maintenus, de même que le million d'euros consacré aux centres de ressources et d'information des bénévoles, ou CRIB, implantés sur l'ensemble de notre territoire et que les 700 000 euros d'autres subventions nationales. Les moyens du FONJEP, qui soutient notre vie associative par l'utilisation d'emplois qualifiés, sont eux aussi entièrement maintenus. Quant aux dépenses fiscales, importantes en ce domaine, nous avons évoqué tout à l'heure un montant éventuel de 30 millions d'euros supplémentaires pour des associations employeurs. Il faut mentionner les 314 millions d'euros du CICE associations, du fait de l'augmentation du plafond de la taxe sur les salaires, qui bénéficient très largement à l'ensemble des acteurs de la vie associative.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, un travail important a été mené pour sécuriser, au regard du droit européen, le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle. De 2005 à 2011, les marchés publics relatifs au secteur associatif ont augmenté de plus de dix points alors que les subventions régressaient de huit points : on a même parfois observé une concurrence entre les secteurs associatifs et les réseaux d'éducation populaire pour répondre à des marchés publics. C'est pourquoi nous souhaitons sécuriser le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle.

Il est important d'analyser le travail mené par l'IFOP et la Fondation du bénévolat qui ont publié, il y a quelques semaines, des statistiques relatives au bénévolat en France. Le bénévolat progresse, particulièrement chez les jeunes, et a évolué : les bénévoles souhaitent davantage accomplir un projet personnel qu'un projet d'utilité sociale.

Pour les actifs, un travail est engagé avec le Haut conseil à la vie associative et les partenaires sociaux afin de dégager du temps afin que les actifs puissent s'engager dans la vie bénévole et de prolonger le congé d'engagement de représentation. Nous y travaillons avec le HCVA et les partenaires sociaux.

Hors réserve parlementaire, les crédits « Jeunesse, éducation populaire », action n° 2 du programme, régressent de 3%. Il s'agit d'une économie sur les crédits déconcentrés, en raison d'une importante mobilisation des crédits d'accompagnement éducatif et d'accompagnement des emplois d'avenir. Cette mobilisation de crédits de droit commun, à hauteur de 250 millions d'euros, permet d'en finir avec des sommes jusqu'à présent faibles, ciblées sur l'accompagnement éducatif. C'est la première fois que la Caisse nationale d'allocations familiales apporte des crédits pour la mise en place de projets éducatifs de territoire dans le cadre des trois heures libérées par la réforme des rythmes scolaires. Les personnels jeunesse et sport sont à cet égard très mobilisés. C'est leur métier, leur savoir-faire d'accompagner, suite au travail mené avec la Caisse nationale d'allocations familiales, les collectivités sur les plans humain et financier. Les 250 millions d'euros prévus doivent donc permettre de contribuer aux projets éducatifs de territoire de qualité. J'ai moi-même accepté de diminuer les taux d'encadrement pour faciliter la construction de tels projets éducatifs. Il ne faut pas en effet que les trois heures libérées consistent à faire de la garderie. Pour la première fois, un financement est prévu pour le temps périscolaire. Les 2 millions d'euros qui concernaient l'accompagnement éducatif dans les directions déconcentrées sont largement compensés par l'ensemble des moyens ainsi mis à disposition.

Le service civique représente 149 millions d'euros – 146 millions de crédits budgétaires et 3 millions du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, le FEJ. Une réforme des cotisations sociales des volontaires permettra de réduire de 18% le coût mensuel d'une mission, sans aucune perte de droits des volontaires. Il s'est produit un certain nombre de bugs à la fin de l'exercice pour ce qui concerne les agréments. Le pilotage de ces derniers a en effet conduit à ce que l'ensemble des recrutements en service civique soit concentré sur la fin de l'année. Dès lors, le pilotage ne permettait pas de prendre en compte l'ensemble des jeunes concernés, avec pour conséquence un embouteillage en fin d'année. Avec l'Agence du service civique, nous avons travaillé sur un « stock » de jeunes et nous devrions pouvoir parvenir à 37 000 services civiques sur l'année avec le souci, exprimé par M. Chevrollier, de voir évoluer ce public. La part des demandeurs d'emploi est ainsi passée de 44% en 2010 à 56% en 2013. Grâce à leur expérience civique, plus de jeunes vont pouvoir bénéficier d'une réorientation de leur parcours professionnel – il s'agissait pour moi d'une priorité, que j'ai fait valoir auprès de l'agence. Même s'il ne s'agit pas d'un emploi mais d'un engagement volontaire, celui-ci conduira un certain nombre de jeunes, qui ont besoin d'être réorientés, à s'engager. La part des non diplômés, ou infra-bac, est, elle, passée de 26% à 27,5% : c'est une petite progression et il faudra aller plus loin. En 2014, 5 000 services civiques seront consacrés aux décrocheurs scolaires et 1 000 services civiques au profit de personnes en situation de handicap.

S'agissant du Stade de France, les négociations ont été longues, parfois difficiles, tendues. Depuis son origine, en 1995, le contrat de concession était très fragile d'un point de vue juridique. En 1996, le tribunal administratif l'avait d'ailleurs annulé, ce qui a nécessité de passer par une loi pour le valider. Le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC, ayant invalidé certaines clauses, il a fallu revenir sur les irrégularités du contrat. Ne l'oublions pas, l'État a non seulement accordé une subvention initiale de 191 millions d'euros au moment de l'investissement, mais a alors également assuré un chiffre d'affaires, garanti des matchs réservés pour le football et le rugby et accordé une indemnité pour absence de club résident. Au total, cela a coûté 114 millions d'euros au budget du sport depuis le début de la concession. En 2013, j'ai pris l'engagement de travailler à la sortie de l'indemnité pour absence de club résident. Nous y sommes parvenus avec un avenant qui purge le contrat des clauses illégales, met fin à l'indemnité jusqu'en 2017 ou jusqu'à ce que l'ensemble des fédérations soient hébergées au sein du Stade de France et qui sécurise la tenue des matchs réservés. Cette disposition permet d'économiser 64 millions d'euros.

À Thierry Braillard, je dirai qu'il est légitime que la Fédération française de rugby dont le modèle est avant tout assis sur les recettes au guichet, contrairement à la Fédération française de football laquelle s'appuie davantage sur les droits de télévision, s'interroge sur le modèle le plus pertinent de son économie. À la fin de l'année 2013, elle décidera si son modèle financier est viable. En tout état de cause, la priorité de l'État est de préserver l'équilibre global des grands équipements sportifs, qui ne peuvent être multipliés à l'infini. Le stade de la Fédération française de rugby doit donc trouver son modèle économique dans la conjoncture actuelle qui n'est pas facile. Dans le cadre d'un débat public, l'État exprimera sa position, laquelle ne pourra être qu'interministérielle au regard de l'ensemble des enjeux.

S'agissant de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, la CERFRES, la loi du 17 octobre 2013 – dite Gourault-Sueur suite au dépôt de leur proposition de loi – consacrée à la simplification des normes et créant le Conseil national d'évaluation des normes vient d'être promulguée. Nous avons, je crois, trouvé le bon équilibre : donner la présidence de la CERFRES aux élus, et faire en sorte que ces derniers puissent saisir la commission consultative d'évaluation des normes – CCEN – en appel. Le fait que des membres de la CCEN siègent au sein de la CERFRES a pour conséquence que les payeurs décideront en matière de normes des fédérations sportives. Ainsi, les élus locaux disposeront enfin d'un cadre d'expression, en particulier s'agissant des calendriers compte tenu de délais parfois très courts avec leur conséquence en matière d'aménagement.

Pour ce qui concerne les projets innovants en faveur de la jeunesse, j'ai déjà fait mention du nouveau programme d'investissements d'avenir – PIA : les 100 millions d'euros versés à l'ANRU en 2014 ne seront pas seulement consacrés à des projets relatifs à la politique de la ville. Ils seront consommés sous forme d'appels à projets de 2014 à 2017. Le commissariat général à l'investissement assure la cohérence méthodologique d'ensemble de tous les PIA – par exemple celui qui concerne les internats d'excellence – ainsi que l'évaluation des procédures de sélection. Quant au ministère de la jeunesse, il coordonnera les différents ministères impliqués afin d'assurer la cohérence des projets mais aussi des orientations portées dans le cadre du CIJ. Il devra également veiller à la qualité technique des projets, assurer le suivi des différentes étapes de réalisation et favoriser l'émergence de politiques pour la jeunesse intégrées et globales à l'échelle des territoires. Il s'agit d'apporter une réponse aux priorités d'information et d'orientation, à l'employabilité, à l'émergence d'une culture d'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le décrochage scolaire et universitaire. En matière de financement, sont concernés les collectivités et les régions – principales cibles de ces projets globaux –, des réseaux associatifs, des groupements de plusieurs acteurs. Il n'y a pas un seul modèle. La politique en faveur de la jeunesse dans les territoires est intégrée et innovante. À cet égard, les technologies innovantes devront très largement faire partie des critères de sélection. Quels sont les objectifs ? Produire un effet de levier.

S'agissant de la taille des projets et du nombre de jeunes impliqués, il n'est pas question de prendre en compte des microprojets. Il ne s'agit pas non plus de projets d'expérimentation. Nous insistons vraiment sur le caractère innovant du partenariat proposé, et nous nous inscrivons dans une logique d'investissement pour l'avenir. Il ne s'agit pas de se substituer à des financements de droit commun. Enfin, il faut aider à la rationalisation des dispositifs existants. Avec les comités d'animation régionaux, les services de l'État et leurs partenaires, on peut imaginer une offre de services pour l'autonomie des jeunes, qui regrouperait des logements relais, des centres de santé, des missions locales et d'information jeunesse, accès aux droits, coopératives de services ou clubs de jeunes entrepreneurs.

La lutte contre le dopage est une de mes priorités – je siège au comité exécutif de L'Agence mondiale de lutte antidopage. Dans le contexte que nous connaissons, les moyens sont maintenus : le fonds de roulement de l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – reste très confortable avec 3,9 millions d'euros, soit plus de cinq mois de fonctionnement. Du reste, le fonds de roulement a encore augmenté fin 2012. Il n'est donc pas nécessaire de rajouter des moyens. En revanche, il faut prendre en compte le rendement de la taxe Buffet, qui est aléatoire aujourd'hui. Mais qu'il s'agisse de taxes affectées ou de subventions, c'est toujours de la dépense publique. Si, à missions constantes, l'AFLD n'a pas besoin de ressources supplémentaires, il faudra tirer les enseignements du rapport sénatorial et de la révision du code mondial antidopage. Entre le 12 et le 15 novembre à Johannesburg, nous voterons, dans le cadre de la conférence mondiale, le nouveau code mondial antidopage, qui devra ensuite être inscrit dans la loi. Il nous faudra donc être attentifs aux conséquences de ce nouveau code ainsi qu'à la mise en place du passeport biologique, qui doit faire l'objet de deux décrets. Les conclusions de la conférence mondiale contribueront peut-être à faire évoluer le fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage et à ajuster ses moyens. Mais il ne s'agit pas d'une urgence pour le moment.

Je ne reviens pas sur la situation du Centre national du développement du sport. La première étape a été le redressement des comptes, voté à l'unanimité moins une abstention. Tout le monde était conscient de la situation dans laquelle se trouvait l'établissement public en novembre 2012. Des efforts ont d'emblée porté sur la part territoriale, mais surtout sur la part nationale, sachant que la capacité d'engagements des investissements est réduite sur l'ensemble du plan de redressement. Il est indispensable d'arrêter collectivement les priorités sur lesquelles nous sommes le plus lisibles. Le chantier de la réforme des critères a été engagé, il sera arrêté définitivement par le conseil d'administration en novembre prochain.

S'agissant de cet établissement public, le travail a été mené par les associations d'élus, l'établissement public et le mouvement sportif. Il leur revient d'arrêter définitivement les critères sur lesquels ils s'appuieront pour assurer l'avenir du CNDS. Quelles sont les questions qui ont été traitées ? Le rééquilibrage entre le fonctionnement et l'investissement, qui peut s'étaler sur plusieurs exercices ; le mode de répartition entre les régions, en inversant la logique actuelle qui consiste à donner plus aux régions où le sport est déjà le plus développé ; l'aide à l'emploi, priorité que j'ai souhaité voir très clairement afficher ; la part territoriale d'équipement, le souhait étant qu'elle soit liée, dans chaque territoire, à une réflexion sur le schéma régional d'équipement. Les priorités en matière d'équipements sont en effet très différentes selon les régions, et le travail des élus locaux doit être pris en compte. C'est pourquoi j'ai souhaité, dans le cadre des commissions territoriales, que leur voix ne soit pas uniquement consultative. Il sera procédé à la finalisation des critères lors du conseil d'administration du 19 novembre.

Au regard de l'état de notre patrimoine sur le plan national, il m'a semblé pour le moins inopportun d'exclure la rénovation des équipements sportifs de nos critères. Il faudra en particulier mobiliser le CNDS sur le retard du plan « piscine » à la fois en investissements et en fonctionnement, sachant qu'un travail interministériel a été engagé avec le ministère de l'éducation nationale en faveur du « savoir nager à la sortie de la sixième ». Nous devons travailler, au sein de l'éducation nationale, avec les clubs sportifs et les collectivités locales, sur la meilleure façon de mettre à disposition des équipements pour améliorer cette triste statistique, à savoir qu'un enfant sortant de sixième aujourd'hui ne sait pas nager.

Je reviens sur le bénévolat. La question du statut du bénévole n'a pas été vraiment évoquée car c'est certainement une fausse bonne idée contrairement à la valorisation des acquis de l'expérience ou à la valorisation comptable du bénévolat dans les documents financiers des associations. C'est le cas aujourd'hui pour le scoutisme, par exemple. Cela n'existe pas partout, et il faut poursuivre dans cette voie de la valorisation, étant entendu que, s'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons : tous les moyens de soutien au bénévolat ont été maintenus. Au même titre que pour les jeunes qui s'engagent dans le service civique, il faut reconnaître et valoriser les compétences qu'ils ont acquises dans le cadre du bénévolat. Avec Geneviève Fioraso, nous avons engagé un travail en faveur de la valorisation de leur parcours d'insertion professionnelle.

La mobilisation des services de l'État sur les rythmes éducatifs vise à soutenir les collectivités. Il leur revient de construire des projets éducatifs de qualité avec les moyens financiers qui ont été dégagés. Elles sont au rendez-vous et prêts à s'engager auprès de ceux qui veulent faire de la qualité.

Au-delà de la question de la meilleure répartition du temps scolaire à l'école primaire, il y a la volonté de faire découvrir de nouvelles activités périscolaires aux enfants qui, le mercredi matin, n'avaient pas accès à une ouverture culturelle ou sportive.

En outre, cela permet de soutenir l'emploi. Les emplois d'avenir se développent dans notre secteur car nos services – les CREPS notamment – sont au rendez-vous de l'accompagnement de leur formation, de la préqualification de niveau V ou du BAFA jusqu'au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – DEJEPS. Il y a la possibilité de construire un parcours à travers toute la filière. Les acteurs de la certification de qualification professionnelle « Animateur périscolaire » sont aujourd'hui pleinement mobilisés pour que nous soyons au rendez-vous de la réforme des rythmes scolaires mais aussi de l'emploi des jeunes. En ce domaine, nous pouvons tous être gagnants.

La question de l'INSEP, soulevée par Mme Langlade, a déjà été évoquée.

S'agissant de l'accueil collectif des mineurs au sujet duquel M. Decool a interrogé le Gouvernement, vous savez qu'un gros travail parlementaire a été mené par M. Michel Ménard pour favoriser le développement de ce secteur. Je citerai les chiffres de l'été 2013 pour permettre à tous d'avoir une vision d'ensemble. Le nombre total de séjours a été le même qu'à l'été 2012 : 67 069, pour être précise. Les effectifs de départ des mineurs ont été d'1,7 million, soit une baisse de 0,7 % par rapport à l'an passé. Par ailleurs, on a observé un nombre croissant de séjours courts, de moins de cinq jours, au détriment des séjours de vacances, d'une durée d'au moins cinq jours. À cela s'ajoute une baisse des séjours linguistiques à mettre en parallèle avec la baisse d'activité qu'a connue l'ensemble de l'industrie touristique.

L'enjeu pour nous est de permettre à davantage de jeunes et d'enfants de partir plus longtemps.

C'est ainsi que se pose la question de l'hébergement. Hier en déplacement dans la Vienne, j'ai pu constater en visitant le centre de plein air de Lathus comme certains centres pouvaient susciter de satisfaction. Point n'est forcément besoin de partir très loin pour bénéficier d'un accueil collectif de qualité.

Se pose également la question des transports. J'ai commencé à travailler avec le directeur de la SNCF pour améliorer l'aménagement des trains destinés à l'accueil collectif des mineurs.

Se pose enfin la question de la qualité des propositions éducatives, qu'il faut pouvoir combiner au souci pour le développement durable. Point n'est besoin de multiplier les activités sensationnelles et les visites extraordinaires : il y a aussi des projets de très grande qualité, proches de chez soi, portés par les grands réseaux d'éducation populaire. Nous leur faisons confiance pour les activités au sein des centres de loisirs sans hébergement, pourquoi ne pas leur faire confiance aussi pour les séjours prolongés ?

J'en viens à l'un des derniers sujets évoqués, qui n'est pas des moindres, celui des moyens humains. Mon périmètre regroupe 6 655 équivalents temps plein travaillé dont plus de 60 % dans les services déconcentrés. Nous avons voulu maintenir l'organisation territoriale de l'État et je peux vous assurer, madame la députée, que les priorités du Gouvernement en ce domaine – emploi, accompagnement des activités périscolaires, service civique – donnent un véritable sens à l'action de tous ces agents. La lisibilité de ces missions est parfois insuffisante pour les usagers mais leur force demeure. J'aimerais insister aussi sur le rôle essentiel joué par les conseillers techniques sportifs.

Nous entendons davantage mobiliser nos personnels autour des priorités qui sont les nôtres.

Premièrement, cela implique que nos personnels consacrent moins de temps à l'instruction des dossiers du CNDS. Aujourd'hui, cette tâche est exercée à la fois par les services départementaux, par les services régionaux et par le mouvement sportif avec toute la complexité que cela suppose pour les associations.

Deuxièmement, cette mobilisation implique de simplifier les formations et les certifications auxquelles près de 300 emplois sont consacrés. À cet égard, nous attendons beaucoup de l'évaluation dont elles font l'objet.

Enfin, j'en viens à la question de M. le président de la commission des affaires culturelles concernant le tournoi de Roland-Garros. Cet événement fait partie du patrimoine sportif, c'est un moment privilégié du partenariat des Français avec le sport. J'ai pris clairement position pour que les compétitions puissent, pour l'essentiel, rester en accès gratuit. L'appel d'offres de la Fédération française de tennis, qui a résulté d'un dialogue, a été infructueux et le travail doit être poursuivi. Je fais pleine confiance à la FFT pour aboutir à un résultat. Je ne doute pas que l'accès gratuit restera majoritairement au rendez-vous. C'est le souhait de tous les Français. Cet événement fait partie de notre histoire, il est de nature différente des matchs de football qui se renouvellent chaque week-end et s'inscrivent davantage dans le champ des télévisions payantes.

Mme Pompili a évoqué les droits de l'homme. La lutte contre toutes les discriminations est l'une des priorités portées par mon ministère et par le nouveau Conseil national du sport. Laura Flessel a été la marraine de la candidature française pour l'organisation des Gay Games à Paris en 2018. À travers cette manifestation qui réunira 15 000 participants, nous pourrons faire passer une nouvelle fois le message selon lequel, quelle que soit l'orientation sexuelle et les performances de chacun, il ne doit pas y avoir de discrimination dans le sport.