Intervention de Jacques Feytis

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense :

Les mesures que j'ai évoquées sont applicables aux personnels de carrière, officiers comme sous-officiers. Seule la pension afférente au grade supérieur n'est pas valable pour les majors, lesquels sont déjà au sommet du grade de sous-officier. Nous enregistrons aujourd'hui de bons résultats en matière de reconversion de nos militaires du rang et de nos sous-officiers. De mémoire, les taux de retour à l'emploi sont supérieurs à 70 %. Néanmoins, dans le contexte économique actuel, nous constatons une légère augmentation de nos dépenses d'allocation chômage.

Notre centre militaire de formation professionnelle, situé à Fontenay-le-Comte, où une trentaine de métiers sont enseignés aux militaires en reconversion, s'appuie sur un partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), avec laquelle nous avons conclu un accord il y a de nombreuses années. Nous avons accès aux 200 centres de l'AFPA répartis sur le territoire. En outre, nous travaillons sur la base d'une convention historique passée avec l'Association pour le développement de la formation dans les transports et la logistique-Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention (AFT-IFTIM). Notre offre de formation est très large et nos dispositifs statutaires permettent aux militaires d'avoir droit à un congé de reconversion sur les six derniers mois de leur parcours, qui pourra être encore prolongé grâce au futur compte épargne permissions.

L'enjeu est de bâtir une offre particulièrement adaptée aux officiers, catégorie qui a le plus de mal à se reconvertir puisqu'ils partent généralement à un âge moins favorable que les autres militaires. Les militaires du rang partent jeunes ; les sous-officiers, souvent des techniciens, partent en milieu de carrière. Les officiers avec un profil technique arrivent en général à se reconvertir sans trop de difficultés. Nous devrons en revanche faire porter l'effort sur ceux au profil plus généraliste afin de les accompagner vers une deuxième carrière en valorisant notamment leurs capacités de management. Avec l'Agence de reconversion de la défense, nous devons bâtir des programmes particuliers. À cet effet, nous travaillons, avec les DRH d'armée, à la description des profils des officiers qui partiront dans les années à venir, afin d'évaluer leurs compétences et de leur apporter la formation qui leur permettra de répondre aux besoins des entreprises.

Les 174 primes sont le fruit de l'histoire. Un toilettage s'impose, certaines étant très désuètes. Avec l'aide de la Cour des comptes, nous classerons ces primes en trois paquets. Celles qui coûtent peu et n'ont plus de sens devront être supprimées. Les primes coûteuses en termes de gestion, mais qui ont encore du sens, pourront être regroupées en fonction de leurs objectifs, par exemple celles concourant à la compensation des sujétions de l'état militaire et celles relatives à l'attractivité des métiers militaires. Il sera plus difficile de traiter les primes et indemnités liées au coeur de l'activité, mais qui peuvent être très différentes d'une armée à l'autre.

Toutes ces mesures seront d'autant plus faciles à mettre en oeuvre que nos personnels comprendront le sens de l'effort qui nous est demandé. Le ministre s'est attaché à expliquer les raisons de la réforme. Il appartient maintenant au commandement d'informer les militaires des outils que je viens d'évoquer, sachant que les déflations devront être réalisées de la façon la plus harmonieuse possible.

Le système d'information Louvois, je l'avoue, a subi peu d'évolutions matérielles même si plusieurs changements de version ont été incrémentés. En revanche nos équipes techniques ont été renforcées. C'est un système que nous avons développé nous-mêmes, il a donc été conçu avec des logiques un peu anciennes et, qui plus est, il n'est pas documenté, si bien que les vingt-cinq techniciens supplémentaires doivent entrer dans le système pour bien le comprendre ! De nouvelles versions sont régulièrement déployées : les prochaines ne le seront pas avant le mois de janvier, en effet les soldes d'octobre, novembre et de décembre sont calculées en même temps à partir de maintenant afin de garantir une solde la meilleure possible pour la fin de l'année. Pour l'heure, des équipes du Commissariat et des centres d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) apprennent à mieux utiliser le système actuel. Le travail relatif aux soldes commence beaucoup plus tôt, les écarts sont mesurés, les erreurs sont constatées un mois avant le paiement des soldes et peuvent donc être corrigées. Finalement, sur 180 000 soldes, les erreurs de paiement sont au nombre de 200 par mois.

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