Intervention de Jacques Feytis

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense :

S'agissant du coût des militaires du rang, nous vous ferons parvenir les éléments ultérieurement. Les annonces qui ont été faites il y a quelques jours concernant Varennes-sur-Allier ont pu être mal interprétées, notamment par l'équipe locale d'une organisation syndicale. En effet, les moyens particuliers évoqués à cette occasion sont en réalité un dispositif d'accompagnement économique. Il n'y a pas d'autres moyens supplémentaires que les 933 millions d'euros du plan d'accompagnement des restructurations dont je vous ai parlé.

Jouer sur la durée des contrats pour nous exonérer d'une obligation en matière de pension relève du fantasme. Les militaires du rang doivent être jeunes pour exercer leur métier ; c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'ils partent tôt. Quelques-uns, les meilleurs, dépassent la durée de contrat qui permet de toucher la pension à jouissance immédiate, mais ce n'est pas la vocation des militaires du rang de rester longtemps. Je vais vous donner un exemple qui prouve notre bonne foi en la matière. Jusqu'en 2010, les fonctionnaires civils et les militaires bénéficiaient du droit à liquider une pension à partir de quinze ans, puis ce seuil a été abaissé à deux ans pour les fonctionnaires, alors qu'il est resté à quinze ans pour les militaires. Nous avons donc demandé que la loi portant réforme des retraites comporte une disposition afin d'aligner la situation des militaires sur celles des fonctionnaires. Vous le voyez : nous faisons notre possible pour que nos militaires puissent disposer de droits à pension et nous n'avons pas l'intention de jouer sur la durée des contrats pour essayer de nous exonérer.

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