Intervention de Jacques Feytis

Il est certain que des officiers sous contrat partiront avant d'atteindre les vingt ans. Pour l'instant, les instances de concertation ne nous ont pas fait part du point que vous évoquez, mais je vais étudier le sujet. Les politiques de gestion sont différentes selon les armées. En tout cas, sur le plan ministériel, nous n'avons donné aucune consigne pour jouer sur les limites, ce qui ne serait pas acceptable humainement.

La pente de diminution de la masse salariale est un peu moins forte que celle des effectifs sur la précédente LPM. Pourtant, comme l'a bien montré le rapport de l'inspection des finances et du contrôle général des armées, la part du pyramidage est extrêmement réduite dans la contribution à cette évolution de la masse salariale. En effet, même si le coût moyen d'un officier est supérieur au coût moyen d'un militaire du rang ou d'un sous-officier n'est pas la raison principale de cette évolution. En particulier le plan d'accompagnement des restructurations est compté sur la masse salariale et il est vraiment nécessaire ! D'autre part lors de la précédente LPM de nombreuses mesures catégorielles ont été utilisées : elles se sont élevées certaines années à 84 millions d'euros, voire à 100 millions d'euros et sont comptés bien sûr sur la masse salariale. Les mesures générales ont également eu un impact sur la masse salariale, je pense à la revalorisation du point d'indice des 300 000 agents du ministère. Ces dernières ont représenté 115 millions d'euros en 2009, 95 millions d'euros en 2010, et 53 millions d'euros en 2011. Aujourd'hui, le contexte a bien changé et il y a très peu d'évolution en la matière. !

Cela dit, je ne prétends pas que nous avons été totalement exemplaires. Le dépyramidage n'était pas engagé, ce qui contribue à une moindre baisse de la masse salariale. Enfin, si le glissement vieillissement technicité (GVT) est maîtrisé pour le personnel civil, il l'est moins pour le personnel militaire : nous avons été très dynamiques dans les parcours de carrière d'officiers et les promotions ont bénéficié à des jeunes. Cependant, les cumuls de GVT, entre 23 et 47 millions d'euros, ne trahissent pas un scandale absolu au regard d'une masse salariale annuelle de 12 milliards d'euros.