Intervention de Jacques Feytis

Effectivement, il y a une interaction entre civilianisation et externalisations. Néanmoins, je ne pense pas que nous soyons dans une logique d'externalisations forcenées. Il n'y a pas de projets majeurs. Dans le domaine de l'habillement, des velléités ont existé, puis nous nous sommes orientés vers une logique de régie rationalisée optimisée, dont les impacts RH sont bien moindres.

L'externalisation implique de payer la TVA sur la prestation et de couvrir la marge du prestataire. En outre, quid du personnel ? Il peut rejoindre le prestataire dans le cadre de la mise à disposition, mais cela n'a pas rencontré un franc succès. En définitive, chaque opération d'externalisation s'ajoute à la déflation. Si elle présente un intérêt sur le plan économique elle peut ne pas en avoir si on intègre le coût des personnels qui finalement resteront et que nous devrons rémunérer, alors que nous paierons le prestataire.

Externaliser une prestation qui mobilise essentiellement des personnels militaires contribuera à la manoeuvre RH militaire et ne dégradera pas le ratio civilsmilitaires. À l'inverse, externaliser une prestation avec beaucoup de personnels civils me pose problème, car, s'ils partent, cela fait du personnel civil en moins, et s'ils ne partent pas – c'est en général le cas –, je devrai les payer alors que je ne peux plus les employer.

Les propos que j'ai tenus en préambule sont strictement techniques et traduisent une différence de méthode entre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la modernisation de l'action publique (MAP). La RGPP présentait l'avantage de fournir une méthodologie pour la conduite des réformes, mais elle s'est assez peu embarrassée d'un effort de communication et sans doute n'avons-nous pas suffisamment préparé le terrain pour les agents – nous avons pansé les plaies avec un grand nombre de mesures catégorielles… La MAP nécessite plus de temps. Néanmoins, les choses ont été bien comprises au sein du ministère. Il est logique que les analyses fonctionnelles ne viennent qu'après cette première étape, et cela explique un premier train de restructurations en 2014.

Le ministère de la Défense comprend 20 000 ouvriers d'État qui constituent le coeur de la compétence technique de notre personnel civil. Le ministre a souhaité redonner une visibilité à cette catégorie de personnel en autorisant des recrutements – 105 recrutements au titre de l'année 2014. Malgré les besoins en compétences, nous avions décidé de suspendre les recrutements au cours des dernières années. Il faut reconnaître que les ouvriers d'État ont un coût de rémunération élevé – leur bordereau de salaire est indexé sur l'évolution de la grille des salaires de la métallurgie parisienne –, et par ailleurs le calcul de leur pension de retraite est avantageux.