Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Aussi, en plus des dispositions contenues dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont nous verrons la dose d’improvisation et les risques qu’elles comportent, il apparaît nécessaire que le présent projet de loi retourne en commission afin d’être profondément remanié. Telles sont les motifs de cette motion de renvoi.

Avant d’examiner branche par branche les problèmes soulevés par ce texte, il nous faut en relever les intentions inavouées. En effet, le Gouvernement souhaite aller vers l’étatisation du système de soins, dont le rapporteur de la branche maladie est un militant zélé.

Cette volonté s’inscrit dans le renoncement à sauver notre système de protection sociale en lui refusant obstinément toute réforme de structure ou de mode de financement. Ce PLFSS s’inscrit dans la lignée de ce qu’a toujours fait la gauche, c’est-à-dire refuser toute réforme permettant de sauvegarder la Sécurité sociale, pourtant clef de voûte du pacte social national. La gauche en effet, depuis trente ans, n’a fait que fragiliser et même compromettre la pérennité financière de la Sécurité sociale.

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