Intervention de Bernard Accoyer

La généralisation du tiers payant pour les consultations médicales s’inscrit dans cette logique cachée et dangereuse. Cette mesure, dont le coût est estimé à 15 % de la valeur de l’acte lui-même, sans compter la complexité des mécanismes à mettre en place, n’améliorera pas l’accès au médecin des plus démunis qui bénéficient déjà de la gratuité. Pour les autres, ce ne sera qu’une mesure déresponsabilisante, inflationniste et dévalorisante pour les actes des praticiens. L’avenir de la médecine de ville, de la médecine de proximité n’est pas dans les centres de santé, mais plutôt dans la médecine de groupe, les cabinets multidisciplinaires et les maisons médicales.

Pour ce qui est de l’hospitalisation, 74 milliards d’euros lui sont consacrés. L’hospitalisation privée représente 25 % de l’offre de soins, 40 % des hospitalisations, 55 % des séjours chirurgicaux et 70 % de la chirurgie ambulatoires, mais elle ne pèse que 17 % des dépenses hospitalières. Et pour la première fois en 2013, les tarifs forfaitaires de séjour payés par l’assurance maladie aux établissements privés ont baissé de 0,6 % à 0,9 %.

L’hospitalisation privée, à l’égard de laquelle vous avez, madame la ministre, quelques préjugés pour le moins défavorables, pâtit d’un parti pris qui exonère l’hospitalisation publique de réformes structurelles, en particulier du développement de la chirurgie ambulatoire, alors même que selon la Cour des comptes il y a là un gisement d’économies qui se chiffrerait entre 4 et 6 milliards d’euros.

S’agissant du secteur médico-social, le Gouvernement avait créé une contribution additionnelle de 0,3 % sur les pensions de retraite, la CASA, qui devait alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Le même gouvernement n’a pas tenu parole et, pour la seconde fois, va affecter cette contribution au Fonds de solidarité vieillesse. C’est un détournement pur et simple des cotisations des retraités.