Intervention de Michel Issindou

Les mesures prévues par le projet de loi de financement pour la branche vieillesse semblent recueillir l'unanimité, ce qui mérite d'être salué.

Nos nouveaux collègues représentant les Français de l'étranger ont constaté la difficulté que constitue, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français, l'obligation de justifier de leur existence de manière trimestrielle – cela oblige les intéressés à effectuer de nombreuses démarches, parfois payantes, devant différentes instances.

Pour simplifier la procédure, cet amendement vise à espacer la fréquence de présentation du justificatif d'existence, qui ne devrait être exigé qu'une fois par an, à autoriser la télétransmission des documents, et enfin à obliger l'organisme qui réclame les justificatifs à ne suspendre le versement de la pension que si, à l'issue d'un mois, il n'a pas reçus ceux-ci.