Intervention de Denis Jacquat

Cet amendement soulève une question sensible car, à côté des bénéficiaires que vous venez de décrire, il en existe d'autres, à l'égard desquels il convient d'être vigilants tant leur identification est difficile. Un rapport de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) évoquait ainsi le cas d'une ancienne colonie française qui compte à la fois un grand nombre de retraités et un nombre exceptionnel de centenaires ! Il ne s'agit pas nécessairement de fraudes caractérisées, mais les familles semblent de plus en plus oublier de signaler aux caisses le décès de certains bénéficiaires. Il faut être d'autant plus vigilant que ces dérives sont susceptibles d'être exploitées par certains à des fins politiques. En outre, la loi ne peut rien imposer aux régimes complémentaires dans ce domaine.