Intervention de Jean-Louis Touraine

Depuis, la gauche a poursuivi sur sa lancée, en adaptant notre système dans le respect des valeurs initiales de solidarité et en maintenant l’équilibre.

Le texte que nous examinons aujourd’hui propose des réformes structurelles dans un cadre respectueux de l’équilibre indispensable entre les différents composants. Il renforce l’égal et juste accès aux soins, en préfigurant la médecine du futur. Il donne un second souffle authentique pour réorganiser et améliorer la prise en charge de nos concitoyens.

Je ne pourrais pas vous citer l’intégralité des réformes structurelles dont vous niez l’existence mais retenons tout de même la réforme de la médecine ambulatoire, la mise en place des premiers parcours du soin, avec une expérimentation de tarification pour l’insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie, ce dispositif étant bien entendu appelé à s’étendre à d’autres maladies chroniques, ou enfin la reconnaissance des actions de télémédecine.

Je voudrais aussi revenir sur la fin du « tout T2A ». Rappelons que l’engagement avait été pris lors de la loi Hôpital, patients, santé et territoires de baser le financement de l’hôpital, public ou privé, sur la T2A, avec un objectif de convergence dont on ne compte plus les effets néfastes. C’était l’alpha et l’oméga de la politique de financement de l’hôpital. Il est aujourd’hui possible de conserver le bénéfice d’une tarification à l’activité, mais de la pondérer en y associant des correctifs comme la dégressivité, qui devrait empêcher l’inflation d’actes inopportuns. Pour toutes ces raisons, et parce que ce texte permet des avancées considérables, en particulier dans la lutte contre le tabagisme, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre la motion de renvoi en commission. Nous avons déjà eu en commission tous les échanges nécessaires, et de qualité, notamment sur les ventes de médicaments à l’unité ou encore les médicaments biosimilaires.