Intervention de Christian Hutin

Le drame de l'amiante est d'une telle ampleur qu'une loi, aussi bonne soit-elle, ne saurait suffire à régler tous les problèmes. Si le législateur a bien fait son travail en instituant un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante, il est très difficile d'adapter un système déjà extrêmement complexe à la diversité des situations individuelles. Certes, on ne peut que se féliciter que le Gouvernement ait garanti le financement de ce dispositif, de même que celui du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Reste que certains travailleurs de l'amiante n'ont toujours pas accès à ce dispositif, notamment des ouvriers travaillant dans des entreprises sous-traitantes.

Cet amendement est un amendement d'appel afin que l'on s'attaque à cette très grave injustice, notamment en réfléchissant aux modalités de mise en oeuvre d'une voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d'activité. Le Gouvernement a déjà accompli un travail remarquable en réglant en dix jours la situation des victimes condamnées à rembourser ce qu'elles avaient touché du FIVA, dont la mission d'indemnisation semble s'être transformée en persécution : imaginez-vous que certaines de ces victimes étaient mortes !