Intervention de Geneviève Levy

Je voudrais d'abord exprimer mon étonnement devant la rapidité avec laquelle nous avons examiné l'unique article de ce projet de loi de financement, l'article 71, qui relève de la branche famille. Si c'est cela, le geste fort promis par la majorité en direction des familles, il me paraît particulièrement inconsistant. De telles expérimentations de versement en tiers-payant existent déjà. En outre, cette mesure n'a pas sa place dans une loi. Enfin, elle risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son faible impact financier.

Quant à l'amendement, j'y suis défavorable car il reviendrait à obliger les caisses d'allocations familiales à verser ces allocations au bailleur même lorsque le logement est indécent, alors que cela leur est aujourd'hui interdit dans le cadre de leur mission de lutte contre le logement indécent. On risque de financer ainsi des exploiteurs de la misère. Il y a certainement d'autres moyens de prévenir les expulsions.