Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

En matière de santé environnementale, cette année encore nous avons déposé des amendements visant à instaurer des taxes comportementales. Ce n’est pas parce que nous aimons les taxes, mais parce que ça marche – nous sommes à ce propos heureux que la taxe sur les boissons énergétiques ait été retenue – et que cela modifie les comportements. La modification des comportements est une clé essentielle pour contenir les dépenses de santé.

Nous proposons donc de créer une recette provenant des premières immatriculations de nouveaux véhicules diesel. Il n’y a pas débat en la matière, puisque les effets néfastes du diesel sur la santé sont reconnus, et au moins on ne nous objectera pas que cette taxe piégerait les propriétaires actuels de véhicules diesel, puisqu’il s’agit seulement de décourager de nouvelles immatriculations.

Nous proposons également de décourager l’usage de l’aspartame, qui correspond à une logique low cost de l’industrie agroalimentaire et qui est dangereux pour les femmes enceintes, et de l’huile de palme, dont on connaît les effets néfastes et sur la santé et sur l’environnement. Des amendements ont également été déposés en faveur du vélo dans le cadre des déplacements professionnels car c’est un facteur de réduction des maladies et bon pour l’environnement.

Madame la ministre, en 2012 vous nous promettiez une grande loi de santé publique pour 2013. Aujourd’hui, vous l’annoncez pour 2014. Mais le PLFSS pour 2014 doit d’ores et déjà traduire des priorités fortes : sortir de la logique comptable et contenir les risques sanitaires à travers des démarches de solidarité et de prévention. Ensemble, faisons le pari que les bons choix d’aujourd’hui seront les économies de demain.

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