Intervention de Dominique Orliac

Cette industrie représente 7 milliards d’euros positifs dans notre commerce extérieur. Elle représentait le double il y a quatre ans, et à cela s’ajoute une perte grave de brevets nationaux. Nous sommes déjà tributaires de l’étranger pour les nouvelles thérapeutiques.

Pour ce qui concerne les biosimilaires, c’est un domaine émergent. Avant une décision aussi rapide, aussi inédite, comme le montre la complexité de cet article, il aurait été utile d’avoir un vrai débat scientifique, global, lancé par le ministère ou la Haute autorité de santé.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux, une économie de 120 millions est prévue. Or, le tissu industriel français dans ce domaine est fait de PME qui peuvent subir les conséquences de ces mesures. Elles seraient alors à la merci de grands groupes internationaux, ce qui pénaliserait notre indépendance nationale.

Comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, la sécurité dans le domaine des dispositifs médicaux doit être une véritable préoccupation. Sécurité et efficacité de ces produits de haute technicité doivent être prouvées.

Enfin, je voudrais insister sur les problèmes de sécurité en matière de médicament, car des événements récents montrent que la loi Bertrand sur la sécurité sanitaire, votée à la suite de l’affaire du Mediator, n’est pas du tout adaptée à la demande actuelle de la population.

Les problèmes se succèdent : le dossier PIP, les pilules de troisième génération déremboursées en France et agréées par les instances européennes, le débat sur les statines, avec des risques majeurs en cas d’arrêt – mille décès seraient en jeu, d’après la récente étude EVANS – les débats sur les nouveaux anticoagulants oraux, le Vectarion, produit retiré malgré la réticence de certains experts, le Thiotépa, médicament anticancéreux retiré par l’ANSM mais autorisé pour un nouvel exploitant par la même Agence… Des efforts ont cependant été faits à l’ANSM, mais le système de surveillance des médicaments reste largement perfectible : il y a sept agences qui se chevauchent ou se concurrencent ! Il faut rationaliser.

L’ONDAM historiquement bas qui a été fixé, 2,4 % pour les soins de ville et 2,3 % pour l’hôpital, suppose 2,5 milliards d’économies par rapport à l’évolution spontanée des dépenses. Quant à l’ONDAM médico-social, fixé à 3 %, inférieur à celui de l’an passé, il ne couvrira certainement pas l’augmentation des salaires et des prix.