Intervention de Gérard Sebaoun

Je vais essayer de sortir un peu de la morosité qui s’est installée après les discours de mes deux prédécesseurs.

Je crois en effet que ce PLFSS est cohérent avec la politique de santé que le Gouvernement entend conduire et contribuera à améliorer l’accès aux soins les plus pertinents pour tous et partout sur notre territoire.

Pour illustrer mon propos, je m’attarderai sur deux articles relatifs à la branche maladie qui ne sont pas à première vue les plus emblématiques mais qui concourront à coup sûr à améliorer la prise en charge des patients avec, qui plus est, la perspective de réelles économies pour l’assurance maladie.

Le premier, l’article 29, traite de la télémédecine et répond à l’engagement no 7 du Pacte territoire-santé que vous avez présenté, madame la ministre, pour lutter contre les déserts médicaux. Il propose le financement d’expérimentations durant quatre ans et dans quatre régions pilotes et leur évaluation par la Haute autorité de santé. Le cadre juridique est connu et établi depuis 2009 dans la loi HPST.

Au-delà des options développées dans l’étude d’impact, je veux donner deux exemples clairs, empruntés à la cardiologie, qui plaident en faveur du développement ciblé de la télémédecine. Le premier est l’insuffisance cardiaque, pathologie prioritaire pour la télémédecine. Il s’agit de l’une des maladies chroniques les plus sévères : 50 % de décès dans les cinq ans suivant la première consultation, 210 000 hospitalisations par an, première cause d’hospitalisation après 60 ans. On estime son coût à environ 20 000 euros par an et par patient.

A la lecture de comptes rendus d’expériences menées en France et à l’étranger, la télésurveillance et le télésuivi sont susceptibles de réduire les hospitalisations itératives et de générer des économies importantes.

Second exemple : celui de la télésurveillance des stimulateurs cardiaques et des défibrillateurs implantables. Pour imaginer l’enjeu, il faut avoir à l’esprit que 70 000 stimulateurs et défibrillateurs cardiaques sont implantés annuellement dans notre pays.

Les études nous apprennent qu’il n’y a pas de différence en termes d’événements cliniques graves avec la surveillance à distance, que celle-ci permet de limiter les consultations habituelles en centre spécialisé, peu productives, coûteuses en personnel et pourvoyeuses de nombreux déplacements inutiles, et qu’elle permet également une baisse du nombre d’hospitalisations.

Là encore, la qualité de vie des patients semble améliorée, et ce progrès rejoint significativement l’économie de santé.

Le deuxième article qui vient étayer mon propos est l’article 37, qui propose d’expérimenter la délivrance des médicaments à l’unité, comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays développés, en choisissant comme cible les antibiotiques dits critiques. Sans méconnaître les interrogations qui se sont exprimées en commission sur le circuit du médicament et sa traçabilité, je retiens deux bonnes raisons à ce choix. La première, c’est la surconsommation médicamenteuse. Une étude à paraître, menée à l’hôpital européen Georges Pompidou à Paris, met en évidence des données très alarmantes : un risque d’accident médicamenteux dépassant les 80 % après 80 ans et un taux d’hospitalisations liées à des accidents médicamenteux atteignant 10 % en France.

La deuxième, c’est l’antibiorésistance, qui ne cesse de progresser. En France, ce sont 4 000 décès qui sont liés chaque année à la virulence de certains microbes et à une consommation d’antibiotiques de 30 % supérieure à la moyenne européenne. C’est dans les pays scandinaves – Finlande, Norvège, Suède – que l’antibiorésistance est la plus faible, car l’usage des antibiotiques y est mieux maîtrisé. Je me garderai cependant d’établir un lien direct entre délivrance à l’unité et meilleure maîtrise de l’antibiorésistance.