Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, suivant la ligne directrice lancée l’année dernière, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 conserve deux caractéristiques que les écologistes approuvent totalement. C’est tout d’abord la fin des déremboursements systématiques.

Si ce procédé peut s’entendre dans certaines circonstances – il fait d’ailleurs l’objet de l’un de nos amendements, que mon collègue Jean-Louis Roumégas a défendu en commission et défendra dans cet hémicycle –, il ne faut pas, pour autant, systématiser cette pratique à des fins purement financières.

Réduire les déficits et combler ce que l’on appelle communément le « trou de la Sécu » est un objectif auquel nous souscrivons, mais lorsqu’il s’agit de problématiques de santé, il convient d’oeuvrer avec une très grande prudence, pour ne pas risquer d’aggraver les inégalités devant les soins entre les plus démunis et les plus aisés. La logique ne doit pas être exclusivement comptable, mais structurelle.

Le second point que je voulais saluer est le renouvellement de la mise en place d’expérimentations. Comme je viens de le dire, s’il est un domaine où il convient d’agir avec une grande prudence, c’est bien celui de la santé. Ne pas jouer aux apprentis sorciers est donc un gage d’intelligence et de sagesse. Dans ce PLFSS, l’expérimentation de la tarification au parcours pour l’insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie me semble être particulièrement intéressante. D’autres parcours, notamment pour les personnes en situation de handicap, mériteraient, eux aussi, d’être dotés d’un tel dispositif, mais on peut légitimement penser que si l’expérimentation proposée est concluante, on pourra l’élargir à d’autres types de parcours.

Après avoir souligné ces deux points qui me semblent positifs, je souhaite à présent m’exprimer sur la branche famille de ce PLFSS, dans laquelle on notera quelques bonnes mesures. Ainsi, la majoration du complément familial pour les familles sous le seuil de pauvreté est un dispositif juste et intéressant. De même, la suppression du critère de revenu minimum pour les parents souhaitant bénéficier du complément de libre choix du mode de garde semble aller dans le bon sens, tout comme le maintien du rythme de l’augmentation de l’allocation de logement familial.

A l’inverse, nous avons quelques réserves sur l’article 56 qui, par la mesure de financement qu’il propose, concrétise la volonté de réduire les dépenses de cette branche famille. L’ajout d’un palier supplémentaire dans l’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant va en effet avoir pour conséquence de concentrer une allocation à taux plein pour les ménages les plus modestes, au détriment des classes moyennes qui ne bénéficieront plus que d’une allocation à taux réduit. Mais nous reviendrons plus en détail sur ce sujet lors de l’examen des articles.

Comme son nom l’indique, un PLFSS vise à assurer le financement de notre modèle social. Il ne s’agit donc pas du meilleur véhicule législatif pour mener à bien les réformes structurelles de notre politique familiale, mais plutôt de leur suite nécessaire, qui relève surtout de l’économie. Alors que la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes n’a pas encore été examinée par notre assemblée, et que la loi sur la famille n’en est qu’au stade de la concertation, je tiens d’ores et déjà à exprimer la volonté des écologistes de voir s’engager une véritable réforme, ambitieuse et réaliste, de la politique familiale française.

Ambitieuse, car il ne faut plus se contenter de mesures à la marge : le financement n’en est que plus compliqué, car le système s’essouffle et devient obsolète. De vraies mesures d’économies doivent être intimement liées à une réflexion en profondeur. Réaliste, car il est temps de voir les familles françaises telles qu’elles sont, et pas comme l’image d’Épinal les présente. Ce matin, le Conseil économique, social et environnemental a remis un rapport demandant aux pouvoirs publics de prendre en compte les évolutions sociologiques des familles. Nous partageons ce constat, et je suis sûre que c’est aussi votre cas, madame la ministre : la famille française n’’est plus celle qu’a trop souvent voulu nous présenter l’opposition lors de débats récents. La famille française, ce n’est pas forcément un papa, une maman et trois enfants ; ce peut être cela, mais ce peut être aussi une famille monoparentale, recomposée, homoparentale, avec un, deux ou trois enfants.

Notre branche famille doit prendre en compte toutes ces familles, et pas seulement celles qui correspondent au modèle prôné dans la période de l’après-guerre. Optimiser les dépenses et réduire le déficit de la branche famille, afin de sauvegarder notre système de Sécurité sociale, est un objectif auquel nous souscrivons ; un objectif qu’il faut toutefois atteindre en assurant la justice sociale et l’équité dans notre société, tout en prenant en compte ses évolutions.