Intervention de Véronique Besse

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous abordons l’examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous appelle à un véritable devoir de vérité envers nos concitoyens.

Le poids de la dette remet en cause la crédibilité de notre pays, car il fait peser une menace sans précédent sur nos épaules, et surtout sur celles des générations futures. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est une nécessité absolue, mais, une fois de plus, le compte n’y est pas, puisque le déficit abyssal de la Sécurité sociale atteindra, selon les prévisions, 13 milliards d’euros en 2014.

Alors que le contexte économique actuel exige des réformes importantes, ce projet de loi de financement est marqué par de nouvelles hausses des prélèvements et une augmentation des dépenses. Il n’est ni à la hauteur de la situation, ni des attentes des Français.

Au-delà de la question centrale du budget de la Sécurité sociale, l’enjeu de ce texte est d’abord de garantir la solidarité nationale. Et pour ce faire, ce projet de loi doit protéger les Français.

Le constat est sans appel : de plus en plus de Français ne se font plus soigner. Faute d’argent, nombre de nos concitoyens n’ont plus accès aux soins. Le message est clair : les Français n’ont plus les moyens, et ils n’ont plus confiance en la Sécurité sociale. Il faut donc réagir, cette situation n’est pas tenable.

Le vieillissement de la population et la période difficile que nous traversons imposent des dépenses parfois importantes mais toujours nécessaires aux besoins de tous. Notre système social est juste car il est universel et s’appuie sur le principe de solidarité.

Comment, dans ces conditions, accepter que le fonds destiné aux personnes dépendantes soit détourné à d’autres fins ? Alors même que la question de la dépendance des personnes âgées devrait être une urgence nationale, le Gouvernement réaffecte les deniers prévus à cet effet pour combler le déficit de la Sécurité sociale, c’est tout simplement inacceptable.

Garantir la solidarité nationale implique également d’avoir le sens des responsabilités afin de ne pas faire payer le poids de nos dettes aux futures générations. Mais comment garantir la solidarité lorsque la fraude sociale atteint les proportions que nous connaissons aujourd’hui ? La fraude sociale constitue sans aucun doute le poste de dépenses sur lequel les plus grandes économies peuvent être réalisées. Ces arnaques à la Sécurité sociale représentent un gaspillage très important qui pèse sur les contribuables. Si tout le monde ne joue pas le jeu, la cohésion sociale en fait évidemment les frais.

La fraude aux allocations sociales atteindrait au moins 5 milliards d’euros, et ce chiffre est sans doute sous-estimé par rapport à la réalité. Parmi les prestations les plus fraudées, on trouve d’abord le RSA, puis les aides au logement, les allocations familiales et les mutuelles, qu’il s’agisse d’omissions ou de fausses déclarations.

Par nature temporaires, les aides sociales ont vocation à soutenir les Français dans des périodes difficiles. Elles n’ont pas vocation à être définitives et distribuées les yeux fermés, sans aucune contrepartie ou sans aucun contrôle.

Garantir la solidarité nationale implique aussi le redéploiement des ressources au sein de notre système de protection sociale afin de prendre en compte à la fois les évolutions de la démographie et les besoins sociaux.

Car ce système est exigeant. Il impose de développer des politiques de prévention audacieuses et volontaristes afin que les dépenses ne soient pas uniquement destinées à réparer des maux, mais aussi à les prévenir.

Garantir la solidarité nationale, ce serait également revenir sur les montants alloués à l’aide médicale d’État. Cela ne signifie pas pour autant ne pas venir en aide aux plus démunis, mais ce dispositif coûte environ 800 millions d’euros aux Français pour ouvrir l’accès à notre système de santé à des étrangers, parfois et même souvent en situation irrégulière.

Et qu’en est-il du problème de la désertification médicale ? Notre pays ne manque pas de médecins, mais leur répartition ne répond pas aux besoins de la population. Consulter un médecin est de plus en plus difficile dans certaines zones. Les territoires ruraux sont là encore laissés pour compte. Garantir la solidarité nationale passe aussi par là : l’égal accès de tous les Français aux soins, et donc, à un médecin. Une fois de plus, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale passe à côté de son sujet.