Intervention de Geneviève Levy

Réunion du 17 octobre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy, rapporteurs :

Avis défavorable : les financements ne viennent pas de simples déclarations ; ils doivent être votés chaque année en loi de finances ou en loi de financement. Or je constate que le Gouvernement n'a inscrit aucun crédit cette année.

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