Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la possibilité de créer 22 000 emplois à très court terme, c’est-à-dire dès le début de 2014, est la conclusion parfaitement réaliste de l’association des directeurs au service des personnes âgées, et ceci à pression fiscale constante.

Pour ce faire, il faut affecter intégralement les crédits de la CASA et les crédits de la CNSA attribués aux départements.

Depuis avril 2013, presque tous les retraités payent la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, soit 0,3 % de leur revenu. Cette aide rapportera 600 millions d’euros en 2014.

Par ailleurs, en 2013, l’État a pris 170 millions d’euros sur les crédits de la CNSA destinés aux personnes âgées pour les attribuer aux départements. Ces 170 millions d’euros ajoutés aux 600 millions d’euros de la CASA font 770 millions d’euros. Et 770 millions d’euros, ce sont 22 000 emplois.

Il s’agit de 22 000 emplois non délocalisables, stables, dans un secteur reconnu par tous les experts comme l’un des plus créateurs d’emplois à court et moyen terme. Ces créations d’emplois seraient à répartir sur l’ensemble du pays et constitueraient un élément majeur d’aménagement du territoire. Les zones rurales, où les personnes âgées sont nombreuses, pourraient être fortement bénéficiaires de ce dispositif.

De plus, la création d’emplois pour aider les personnes âgées permettrait de diminuer la pression physique et psychique parfois insupportable qui pèse sur les aidants.

Dans notre pays, il y a plus de 20 000 établissements et services à domicile.

Il s’agit donc de créer un emploi par établissement et service dans des métiers qui correspondent à de vrais retards du secteur, à de vrais besoins et attentes, aux évolutions à venir de l’aide aux aînés, et à différents niveaux de qualification tels que psychologues, responsables de coordination, animateurs, assistants de vie sociale, personnels d’entretien et de ménage.

L’affectation des crédits est simple : les crédits de la CASA sont affectés à chaque établissement et service par la CNSA. Ceux de la CNSA, gérés par les départements, le sont par chaque département. La somme doit être forfaitaire et ne faire l’objet d’aucune constitution de réserve de la CNSA ou des départements.

Il s’agit de créer des emplois et d’aider les personnes âgées, pas de mettre en place une nouvelle usine à gaz ingérable avec la bureaucratie qui l’accompagne.

En conclusion, on peut affirmer que ce DEA, ou dispositif emploi autonomie, doit utiliser les crédits déjà votés par le Parlement pour aider les personnes âgées. Ce DEA associe les départements, qui sont très attachés à leur rôle dans l’aide aux aînés et démontrent ainsi leur engagement. Enfin, fait notable, les retraités par la CASA financent l’aide pour eux-mêmes ou leurs parents, en favorisant l’emploi de leurs enfants et petits-enfants.

Mesdames les ministres, adopter le DEA c’est engager une mécanique efficace de solidarité entre les générations et améliorer les conditions de vie de nos aînés. C’est engager, dès maintenant, la loi sur l’aide à l’autonomie.