Intervention de Joëlle Huillier

L’excellent rapport de notre collègue Michel Issindou le montre bien : les comptes de la branche vieillesse se redressent. Le déficit du régime général passe de 4,8 milliards d’euros en 2012 à 3,3 milliards d’euros aujourd’hui, grâce aux apports de recettes votées l’an dernier, notamment la hausse du forfait social et des prélèvements sur les revenus du capital.

Surtout, ce déficit continuera de se réduire fortement en 2014, descendant à 1,2 milliard d’euros grâce aux mesures proposées dans la réforme, la hausse des cotisations et le décalage de l’indexation des pensions. Enfin, l’augmentation nécessaire, mais modérée, de la durée de cotisation après 2020 devrait permettre à la branche de retrouver l’équilibre à long terme.

Cet équilibre pourra aussi être assuré à l’avenir, en cas de variation conjoncturelle, par le recours au fonds de réserve des retraites, qui retrouve ainsi sa vocation originelle : soutenir les régimes après 2020. Nos prédécesseurs avaient décidé, eux, de le siphonner pour financer la dette via la CADES.

En matière de financement, nous n’avons donc aucune leçon à recevoir. Alors que la droite, en dix ans, a été incapable de résorber le déficit de la branche vieillesse et a mis en péril l’ensemble des comptes sociaux, c’est bien ce Gouvernement et cette majorité qui assurent, depuis dix-huit mois, le relèvement du régime général et de la Sécurité sociale.

La différence avec le passé, c’est que l’effort, cette fois, est partagé. Les salariés comme les employeurs, les jeunes comme les plus âgés, le public comme le privé : tout le monde est mis à contribution car les retraites sont l’affaire de tous les Français.

C’est dans l’idée d’appliquer la même règle à tous que ce projet de loi propose la création d’une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants, dont le régime est le seul encore plafonné à ce jour. Par définition, elle ne concernera que les revenus les plus élevés, soit à peine un quart des artisans et des commerçants.

En parallèle, nous devrions nous pencher, madame la ministre, sur les dysfonctionnements qui affectent le RSI, qui ont été mis en exergue par la Cour des comptes et que les entrepreneurs subissent depuis plusieurs années.