Intervention de Véronique Louwagie

…et vous continuez, pour reprendre une expression célèbre de Françoise Giroud, à « tirer sur l’ambulance ». Les ménages ne vont pas être taxés à doses homéopathiques, tant s’en faut !

Votre réforme des retraites se traduira par une hausse des cotisations issues de la réforme des retraites, soit 6,5 milliards d’euros, tandis que l’article 8, qui prévoit une refonte des prélèvements sociaux sur les produits de placement de type assurance vie, PEL, PEA, va générer une hausse de 600 millions d’euros de prélèvements sur ces produits d’épargne et donc sur leurs titulaires.

Les entreprises ne sont pas mieux loties puisque l’article 10 de votre texte va créer une cotisation déplafonnée de 0,30 % pour 2014 assise sur le régime social des indépendants, le RSI. En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée, qui augmentera de 0,10 point en 2014, les artisans, commerçants et patrons de petites et moyennes entreprises industrielles seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. N’avez-vous donc pas constaté les défaillances de petites entreprises, qui ont atteint un paroxysme avec près de 90 % ?

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez déclaré devant la commission des affaires sociales vouloir « engager la réforme du financement de l’hôpital public afin de tourner la page de la loi HPST », comme si cette loi était responsable de tous les maux. Pourtant, dans quelques jours dans ma circonscription, sera signé le premier contrat local de santé de Basse-Normandie avec un centre intercommunal d’action sociale, qui résulte de ladite loi. Ce dispositif vise ainsi à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, notamment dans les territoires les plus démunis en matière de soins.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce projet de loi ne me paraît aucunement répondre aux enjeux que représente la santé des Français et au défi de modernisation de notre système de soins.