Intervention de Rémi Delatte

Hélas, elles ne sont pas de nature à redonner confiance aux Français…

J’en viens au cynisme, maintenant.

Mme la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, qui rêvait d’engager la réforme de la perte d’autonomie dès son arrivée au Gouvernement, nous révéla en réalité que le premier volet de la future loi serait financé en 2015 par les 645 millions de la CASA, qui sera alors – j’ose dire « enfin ! » – affectée à la prise en charge des personnes âgées.

Nous voici en rupture totale avec les fondements de notre protection sociale de 1945 ! Vous ponctionnez dans les poches des retraités dès le PLFSS 2013 en créant cette contribution de 0,3% sur les pensions et vous la détournez aussitôt au profit du Fonds de solidarité vieillesse.

C’est tout de même un prélèvement de 450 millions d’euros en 2013 et vous persistez en 2014 à hauteur de 600 millions d’euros. Excusez du peu ! Comme le déplore la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et handicapées, il s’agit d’un« racket.»

Votre résignation, madame la ministre – je m’adresse aussi à votre collègue, Mme Delaunay –, est vraiment cynique, car vous annoncez qu’en 2015, cette contribution ne sera pas mobilisée pour une prise en charge de la dépendance sous la forme d’un cinquième risque, mais pour financer des mesures de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation de la société au vieillissement et l’aide aux aidants.

Pourquoi attendre 2015 puisque, d’ores et déjà dans le cadre des plans « Bien vieillir » et « Alzheimer », ainsi que dans l’engagement des conseils généraux sur ces problématiques, de nombreuses actions appellent des financements complémentaires ?

À Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je dis : « Retrouvez votre détermination originelle, exigez que la contribution des retraités serve dès maintenant aux finalités pour lesquelles elle a été créée ! » Plusieurs amendements en ce sens lui seront soumis.

D’ailleurs, madame la ministre, au-delà de cet enjeu majeur du grand âge, je voudrais vous interroger sur la façon dont vous renflouerez le Fonds de solidarité vieillesse en 2015 lorsque vous aurez enfin décidé d’affecter la CASA à la dépendance.