Intervention de Daniel Boisserie

Nous avons bien entendu le cri d'alarme du directeur général de la gendarmerie nationale. Je veux saluer ici l'action de tous les gendarmes de France ; la gendarmerie nationale est en effet un outil extraordinaire, aujourd'hui en danger. Vous avez néanmoins la chance d'avoir un budget, sans doute un des rares, dont les crédits soient globalement maintenus l'an prochain, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement avec une croissance d'environ 1 %.

Les années 2007-2012 ont été dramatiques avec une réduction de 6 700 postes. Il faut donc se réjouir que les effectifs soient en 2014 à nouveau en progression. Je veux revenir sur la question des « gels » et « surgels » qui constituent un réel problème pour les commandements de groupement et qui, en outre, entraînent vraisemblablement des pertes de recettes pour l'État. En effet, faute de déplacements sur le terrain les recettes provenant des radars peuvent s'en trouver diminuées. Il est essentiel de sensibiliser les ministres sur ce point. S'agissant du parc domanial, je me réjouis de l'affectation d'une ressource de neuf millions d'euros et je souhaite insister sur la question du logement. Quelle est votre politique concernant les baux emphytéotiques administratifs (BEA) qui semblent menacés ? Un amendement sera probablement déposé dans le cadre du projet de loi de finances afin de maintenir ce régime au-delà du 31 décembre 2013. Ne conviendrait-il pas de confier la gestion du parc domanial aux collectivités territoriales ou à d'autres acteurs du secteur – je pense notamment, mais il n'est pas le seul, au groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations ? Le recours à de tels baux, s'ils sont correctement négociés, permettrait, me semble-t-il, de maintenir des niveaux de loyer acceptables. Qu'en est-il par ailleurs des missions périphériques particulièrement chronophages pour la gendarmerie nationale ? Il faut s'en féliciter, un certain nombre de mesures sont prises afin d'en réduire l'ampleur : quels sont les premiers résultats en la matière ? Enfin, les petites brigades de gendarmerie doivent-elles être maintenues, en fonction notamment de leur distance par rapport aux communautés de brigades ?