Intervention de Général Denis Favier

Je vous remercie des témoignages de reconnaissance que vous formulez à l'égard des gendarmes, qui y sont sensibles. Ne vous méprenez pas, mon propos n'est pas pessimiste. La gendarmerie s'engage et prend sa part dans le redressement de notre pays, avec ses moyens. Je crois, à entendre vos propos, que vous avez tous une perception très juste de la situation actuelle de la gendarmerie.

La question immobilière est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeur pour nous car il touche au coeur de notre métier. L'état de certaines casernes est aujourd'hui problématique et il devient difficile d'y loger décemment des familles. On touche là à l'identité même de la gendarmerie. Nous réfléchissons à des solutions. La SNI propose d'entretenir nos logements domaniaux contre un loyer, ce qui conduit à une situation paradoxale qui nous verrait verser un loyer pour des logements dont nous sommes propriétaires. Nous avons engagé, par le passé, des constructions importantes sous le régime des BEA. Ils engendrent maintenant des loyers, qu'il nous faut supporter. Je pense que pour l'avenir, ce type de montage est à réserver à des opérations d'entretien et de gestion.

Sur la question des tâches indues, je répondrai qu'effectivement elles sont importantes pour nous, car, dans certains endroits, la gendarmerie est le seul service public qui reste.

Par ailleurs, la question des transfèrements notamment nous préoccupe. Actuellement nous vivons sous une sorte de moratoire, le dossier ne progressant pas. Nous discutons avec le ministère de la Justice concernant les transferts de postes nécessaires à l'exécution de ces missions que nous ne devrions ne plus avoir à assurer à l'horizon 2019.

Le sujet des petites brigades est un sujet compliqué. Il ne faut évidemment pas laisser s'installer des déserts de sécurité. Mais une brigade ne peut pas fonctionner avec trois personnes. Nous avons engagé des réflexions importantes, dans la Drôme, dans l'Ardèche, avec les élus locaux. C'est une question d'aménagement du territoire, et je me suis rapproché de la DATAR pour y travailler. Il faut savoir que l'implantation de ces brigades a un coût disproportionné, rapporté à leur zone d'activité.

La loi d'août 2009 a déjà été évaluée en 2011 et elle le sera bientôt à nouveau par deux parlementaires en mission. Nous sommes donc dans une démarche d'évaluation, deux ans après les travaux que M. Moyne-Bressand et Mme Escoffier avaient conduits.

Concernant les secours en montagne, il faut être attentif à la redondance des moyens de l'État. Il faut des moyens adaptés à chaque situation. En haute montagne, pour ce qui est de la gendarmerie, chaque intervention comporte notamment le volet judiciaire, c'est-à-dire l'enquête, la recherche des causes et des responsabilités d'un accident.

Le redéploiement des zones de police et de gendarmerie est un sujet très important, qui évolue dans le bon sens. Il faut prendre en compte à mon sens, une approche départementale et étudier au cas par cas, dans les différents départements les opérations qui permettent de recentrer la police sur les gros centres urbains et de redéployer des effectifs de gendarmerie dans les secteurs péri-urbains et ruraux.

Sur le partage entre zones urbaines et zones moins urbanisées, je voudrais vous dire qu'il n'y pas de zone réservée. L'action de la gendarmerie ne se limite pas au monde rural ou aux marges péri-urbaines. Nous intervenons aussi dans des zones urbaines « chaudes ». Nous avons cette capacité.

Le statut militaire de la gendarmerie n'est contesté par personne. Notre pays est construit avec deux forces de l'ordre aux statuts différents et il n'est pas souhaitable de revenir là-dessus. Je pense aussi que nos gendarmes sont attachés aux notions d'engagement, de service, inscrites dans leur statut militaire.

Nous sommes dans une logique de renforcement de nos partenariats avec les entreprises qui produisent de la sécurité, avec les syndicats agricoles, les sociétés d'autoroute, l'Association des maires de France (AMF), les polices municipales. Il s'agit de coproduire de la sécurité et de donner corps à toutes ces initiatives.

Les réserves sont pour nous un outil essentiel, qui complètent utilement notre manoeuvre en matière de sécurité. Nous y consacrerons 35 millions d'euros en 2014, en baisse de 5 millions d'euros, par rapport à 2013. Nous recrutons chaque année beaucoup de réservistes, preuve de notre attractivité. La population est de plus en plus soucieuse de participer à sa propre sécurité et cela renforce notre lien avec elle. Dans la logique de partenariat, la SNCF, par exemple, est prête à financer l'emploi de réservistes de la gendarmerie pour sécuriser les trains dans certaines régions. Cela est très intéressant.