Intervention de Général Denis Favier

Oui madame la députée, le logiciel que nous avons gardé fonctionne bien. Nous avons fait le choix de le garder car nous avons bien compris que Louvois n'était pas stabilisé. Nous entretenons donc, grâce à des compétences qui reposent sur des hommes, une capacité à assurer le paiement de nos soldes sans passer par Louvois. Cet entretien est coûteux, mais j'assume ce choix : il est tout à fait inconcevable de risquer le non-paiement des soldes. À terme, l'objectif est éventuellement d'adopter directement l'opérateur national de paye (ONP).

S'agissant du renseignement, la gendarmerie bénéficie de son maillage territorial et possède incontestablement des capteurs très nombreux qui doivent apporter leur contribution à l'effort commun. La gendarmerie a vocation à assurer le suivi des assignés à résidence et des sympathisants ou activistes terroristes sur sa zone de compétence. L'enjeu est aujourd'hui de valoriser ce potentiel en enrichissant le dispositif national de renseignement. Les évolutions sont tangibles. Déjà, les rapports de la gendarmerie et de la DCRI ont été considérablement décloisonnés, comme ils le seront avec la future direction générale de la sécurité intérieure. Un officier de gendarmerie est adjoint au service central du renseignement territorial. Enfin, la création d'une sous-direction chargée de l'anticipation opérationnelle au sein de la DGGN et l'animation d'un réseau de cellules territoriales permettront d'aboutir à un dispositif encore plus efficace et cohérent.

Concernant le logement des gendarmes, les solutions aux difficultés actuelles sont à trouver dans des financements innovants : pourquoi les collectivités territoriales ne reprendraient-elles pas une part de notre patrimoine domanial ? C'est une piste de réflexion parmi d'autres.

Pour ce qui est de la levée du gel et du « surgel », je suis conscient des efforts à consentir, mais il faut bien reconnaître que sans cette levée la gendarmerie serait confrontée à de grandes difficultés.

Monsieur Lefebvre, nous devons effectivement travailler à la recherche de financements innovants, par exemple en matière de retour du produit des contraventions que nous dressons à la suite des contrôles par radar ou d'autres infractions. Il en va d'ailleurs de même pour obtenir le bénéfice des biens mobiliers confisqués : la loi et ses textes d'application ne nous ont permis jusqu'à présent de les récupérer qu'une fois le procès pénal achevé. Cela peut prendre plusieurs années, au bout desquelles certains matériels saisis, comme les automobiles, ont perdu une part importante de leur valeur. La procédure d'affectation avant jugement est une avancée mais elle comporte des difficultés et des risques financiers et juridiques. L'enjeu se monte à plusieurs millions d'euros par an.

Monsieur Bacquet, vous avez raison : tous les gendarmes n'ont pas la même charge de travail. Mais ceux qui en ont le moins ne sont pas toujours les plus satisfaits de leur situation, et nous réfléchissons aux moyens qu'il y aurait à valoriser notre implantation territoriale. Par exemple, nous envisageons une participation au projet porté par la DATAR, comme les Maisons de services au public.

S'agissant de la pyramide des grades, avec 100 000 hommes, le nombre de nos officiers généraux me semble adapté à nos effectifs. Les profils de carrière sont cohérents depuis nos efforts récents d'adaptation des grades aux responsabilités. Des corrections à la marge pourront être réalisées pour faire face au besoin et aux évolutions interministérielles au sein de la fonction publique. Mais il est à noter que notre titre 2 est bien géré et que nous ne dépassons pas notre enveloppe attribuée en LFI.

La cybersécurité est une question centrale, sur laquelle nous animons divers forums. Il nous faut en la matière travailler sur un mode interservices, comme le fait déjà très bien le ministère de la Défense. Le ministère de l'Intérieur fait des progrès en ce sens, avec une action concertée police-gendarmerie.

Monsieur Fromion, l'insécurité en zone rurale est en effet une réalité, même si l'insécurité est plus vivement ressentie en zone rurale qu'en ville. C'est pourquoi, depuis janvier, j'ai obtenu la mobilisation de quatre escadrons de gendarmerie mobile dans les dix départements les plus touchés par la croissance de l'insécurité. Notre stratégie repose sur la présence sur le terrain, et sur l'association de tous à la vigilance, complétée par la mise en oeuvre d'un dispositif d'alerte par SMS.

Concernant la dimension européenne de notre action, nous rencontrons encore de grandes difficultés pour utiliser la force de gendarmerie européenne, par exemple en vue de prendre le relais de l'opération Serval au Mali, certains de nos partenaires restant réticents.